AUDIT SUR LES RETENUES LIEES A LA PAIE
Cet audit sera axe sur les retenues fiscales et sociales uniquement. Ces retenues sont plus: * Les caisses de retraite CNSS (Part patronale et salariale) * La taxe complémentaire sur les salaires (TCS) * L’impôt sur le revenue des personnes physiques (IRPP) * La taxe sur le fond national de l’habitat (FNH)
Objectifs: S’assurer de la conformité des paramétrages effectues pour ces retenues dans le logiciel de paie GIP.
Procédure: Nous utiliserons plusieurs états des salaires du mois de janvier 2011 pour vérifier les informations suivantes: * Les bases brutes (assiettes) * Les plafonds des bases de cotisations cnss * Les composantes des bases (assiettes) * Les avantages en nature a prendre en considération et les pourcentages a appliquer. * Les normes de calcul de la TCS et de l’IRPP
Apres vérification, nous comparerons nos résultats aux données existantes, puis nous ferons ressortir les écarts et par la suite nous pourrons tirer les conclusions.

1. Controle de la CNSS

2.1. Determination de l’assiette de cotisation de la cnss
La determination de la base CNSS est precise dans le code de la securite sociale dans son article 26. Cet article n’etant pas clair, il a ete precise dans la circulaire du 05.10.2010 du Ministere du travail (voir la copie en annexe).
A la suite de ces deux articles, on peut alors dire l’assiette est compose des elements suivants: * Salaire de base..........................................Rubrique 100 * Sursalaire...................................................Rubrique 110 * Toutes les rubriques des heures supplementaires.......................Rubriques 172,173,175 * Anciennete.................................................Rubrique 200 * Prime d’assiduite.......................................Rubrique 211 * Prime de responsabilite.............................Rubrique 220 * Indemnite de lodgement1 * Conges