FSJES –CASABLANCA
Année universitaire 2012-2013

Master droit des affaires- Semestre 3

Séminaire sur :

L’impôt sur les sociétés

Présenté par : Mlle Kanouni Hassani Ihsane

Introduction :

L’IS est un impôt appliqué aux revenus des sociétés. C’est le premier impôt direct au Maroc. Il concerne les entreprises ayant choisi la formule juridique de société.

L’impôt sur les sociétés comme l’IR est un impôt déclaratif. Les obligations déclaratives sont énoncées dans les articles 148 et suivants du CGI. De même, la tenue d’une comptabilité régulière est une obligation dictée par le CGI (art 145 et suivants) afin de permettre à l’administration d’exercer son contrôle.

Les sociétés soumises à l’IS possèdent une personnalité fiscale propre distincte de celle des associés. De ce fait, le montant de cet impôt est acquitté sur le résultat de la société, les associés quant à eux perçoivent leur part dans le bénéfice distribué et sont soumis, de leur coté, à l’impôt sur le revenu.

L’assujettissement à l’IS résulte de la qualité du contribuable (société), quelle que soit la nature des revenus. Il s’en suit qu’une société soumise à l’IS sera imposée sur la totalité de ses revenus qu’ils soient commerciaux ou non commerciaux.

Au titre de l’exercice 2011, les recettes de l’IS ont totalisé 40,3 milliards de dirhams (en hausse de 14,6% par rapport à l’exercice 2010). Par rapport aux prévisions de la Loi de Finances, les recettes de l’IS se sont réalisées à 103%, soit une plus value de 1 milliard de dirhams, témoignant des effets limités de la crise sur les bilans des gros contribuables en 2010. En plus des efforts de l’Administration fiscale, cette hausse s’explique par le versement par l’OCP d’environ 3 milliards de dirhams en 2011, ainsi que par la réalisation de plus values lors de la cession de Méditel.

Afin de mieux cerner cet impôt, nous adopterons le plan suivant :

TITRE I- Le champ d’application de l’impôt :
TITRE II- La base imposable :