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l impot sur la sociéte

880 mots 4 pages
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L’impôt sur les sociétés Territorialité

Imposition des sociétés siège au Maroc

ayant

leur

Imposition des sociétés résidentes

non

En vertu de l’article 5 du code général des impôts, les sociétés ayant leur siège au Maroc, sont imposables à raison de l’ensemble des produits, bénéfices et revenus :

I - de source Marocaine II - de source Étrangère se rapportant

aux biens aux activités aux opérations à condition que le droit possédés exercées lucratives réalisées d’imposition soit attribué

au Maroc par une convention

Les sociétés ayant leur siège au Maroc, sont imposables pour l’ensemble des produits, bénéfices et revenus marocains :

I - à un prélèvement de l’impôt II - dans le cadre de la détermination à la source (art 158 et 159) du résultat fiscal déclaré annuellement (art. 08 et 20)

Produits des actions,
Produits de placements

parts sociales et revenus à revenu fixe (art.04 et14)
Sera traité dans le Chapitre suivant assimilés (art. 04 et 13)

Attention, les sociétés ayant leur siège au Maroc, peuvent bénéficier si la loi le prévoit, et pour certains produits ou revenus du régime des exonérations :

SOIT

I - au moment du prélèvement II - lors de la déclaration de l’impôt à la source de leur résultat annuel

Voir les 3 slides suivantes Sera traité dans la séquence n°3

Le 1°) du paragraphe C du I de l’article 6 du C.G.I. a prévu plusieurs situations pour lesquelles l’impôt retenu à la source donne lieu à une exonération :

Cas Général :

Dividendes
Société distributrice

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