Bail-contrat de location non meublé
Locaux vides
Champ d’application de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989
CONDITIONS PARTICULIÈRES
LE BAILLEUR
Nom : Civilité Nom Prénom Adresse : Adress1
Adress2
CP Ville
Dénommé « LE BAILLEUR »
LE(S) LOCATAIRE(S)
Nom : Civilité Nom Prénom
Né le Date de naissance à lieu de naissance
Téléphone
Adresse : Adress1
Adress2
CP Ville
Dénommé(s) « LE LOCATAIRE » (au singulier)
SITUATION, DÉSIGNATION ET CONSISTANCE DES LOCAUX
Adresse des locaux :
Adress 1
Adress 2
CP Ville
Lot :
Bâtiment :
Etage :
Escalier :
Numéro de porte :
Dépendances : Consistance ☐ Appartement
☐ Maison individuelle
☐…………………………….……
Nombre de pièces :
Surface habitable :
Dépendances
☐ Garage
☐ Cave
☐…………………………….……
Enumération des parties et équipement communs ☐ Gardiennage
☐ Interphone
☐ Ascenseur
☐ Vide-ordures
☐ Espace(s) vert(s)
☐ Chauffage collectif
☐ Eau chaude collective
☐ Antenne T.V. collective
☐ Autres…
Destination exclusive des locaux loues – Occupation ☐ Loué(e) à usage
☐ Habitation principale
☐ Habitation secondaire
☐ Professionnel, lié à l’exercice d’une fonction ou à l’occupation d’un emploi
CONDITIONS FINANCIÈRES
Montant des paiements
Somme en chiffres en toutes lettres
Loyer mensuel XXX XXX
Charges mensuelles XXX XXX
Total mensuel XXX XXX
☐ Charges forfaitaires
☐ Provisions sur charges
Terme de paiement
Cette somme sera payable d’avance et en totalité le XX de chaque mois entre les mains du BAILLEUR.
Révision du loyer
Indice
Dépôt de garantie
Somme en chiffres en toutes lettres
Dépôt de garantie
LE CAS ÉCHÉANT, CLAUSES PARTICULIÈRES
DURÉE ET RENOUVELLEMENT
Durée : X an renouvelable par tacite reconduction
Le contrat prendra effet le XX/XX/XXXX pour se finir le XX/XX/XXXX
GARANTS SOLIDAIRES
CONDITIONS GÉNÉRALES I. LOYER
SON MONTANT EST INDIQUÉ DANS LES CONDITIONS PARTICULIÈRES
Le montant du loyer,