Bail

Pages: 40 (9965 mots) Publié le: 23 janvier 2013
Bail de résidence principale — Région Bruxelles-Capitale — 1/14

Bail de résidence principale | Contrat

1.

Identité des parties  Nom(s) : ..................................................................................................................... Adresse : .......................................................................................................................................................................................................................................... ci-après dénommé le bailleur  Nom(s) : ..................................................................................................................... Adresse : .......................................................................................................................................................................................................................................... ci-après dénommé le preneur

2.

Adresse du bien loué  Adresse : ..........................................................................................................................................................................................................................................  Pièce(s) : ..................................................................................................................... ..................................................................................................................... Les parties conviennent que le bien loué sera affecté à la résidence principale du preneur et de sa famille. Il ne pourra pasêtre affecté à une activité professionnelle, notamment celle pouvant entraîner l'application des dispositions relatives au bail commercial. Les parties conviennent également que ce bail est impérativement soumis aux dispositions particulières du Code civil réglant les baux relatifs à la résidence principale du preneur (Cf. Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section II du Code civil).

3.

Duréedu bail (choisissez a ou b)

a. Bail d’une durée de neuf années Le bail est conclu pour une durée de neuf ans prenant cours le ....../....../............ pour se terminer moyennant un préavis notifié par l'une ou l'autre des parties au moins six mois avant l'expiration de la durée convenue. b. Bail de courte durée (maximum 3 ans) Le bail d'une durée de …....................... prendra cours àpartir du ....../....../............ pour se terminer le ....../....../............, moyennant le respect d'un préavis notifié par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'expiration de la durée convenue. Ce bail de courte durée ne pourra être prorogé qu’une seule fois, et seulement par écrit (celui-ci sera annexé au présent bail) et sous les mêmes conditions, sans que la durée totaledes baux successifs de courte durée ne puisse excéder trois ans. À défaut d’un congé notifié dans les délais ou si le preneur continue, après l’échéance de ce bail ou de son éventuelle prorogation, à occuper les lieux sans opposition du bailleur, le bail est réputé avoir été conclu pour neuf ans à compter de la date à laquelle er le bail initial de courte durée est entré en vigueur et est dèslors régi par les §§ 1 à 5 de l’article 3 de la section du Code civil réglant les baux relatifs à la résidence principale du preneur. Dans tous les cas, le loyer et les autres conditions demeurent inchangés par rapport à ceux convenus dans le bail initial. En outre, les parties conviennent que pendant la durée du bail de courte durée ou pendant la durée de son éventuelle prorogation, le preneurpourra résilier le bail de manière anticipée moyennant un préavis d'une durée de trois mois au moins et sans indemnité.

Éditeur responsable

L’atelier des droits sociaux Asbl
Rue de la Porte Rouge, 4 1000 Bruxelles
(Février 2012)

Bail de résidence principale — Région Bruxelles-Capitale — 2/14

Bail de résidence principale | Contrat

4.

Loyer Le loyer de base mensuel est fixé à...
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