Bilan social

3785 mots 16 pages

LE BILAN SOCIAL

Champ d’application
L’obligation d’établir un bilan social vise les entreprises dont l’effectif habituel est d’au moins 300 salariés (c. trav. art. L. 2323-68). Dans les entreprises comportant des établissements distincts, un bilan social doit être établi pour chaque établissement distinct dont l’effectif est au moins de 300 salariés.

art. L. 2323-70. Code du Travail
Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des deux années précédentes.
Le bilan social comporte des informations sur l'emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions de santé et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles ainsi que sur les conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où ces conditions dépendent de l'entreprise.

Élaboration et communication
Le bilan social est établi annuellement par le chef d’entreprise qui en soumet le projet pour avis au comité d’entreprise (c. trav. art. L. 2323-72).

|Dates limites |Bilan social unique |Bilans d'établissement + bilan d'entreprise |
|15 avril |Convocation du Comité d’entreprise et |Convocation des Comités d’Etablissement et Communication à |
| |Communication au CE et aux délégués syndicaux |chaque comité d'établissement et aux délégués syndicaux du |
| |du projet de bilan |projet de bilan d'établissement |
|30 avril |Réunion et avis du comité d'entreprise |Réunion et avis des comités d'établissement |
|15 mai (ou quinze jours après |Envoi à l'inspecteur du

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SITUATIONS 1) Je me suis interrogée sur la place de l'activité dans l'accompagnement lors de ma présentation de ma conduite d'activité à l'équipe éducative du Foyer où j'exerce mon stage. En effet, souhaitant mettre en place un atelier « Jeu de société », je proposais de l'animer un soir en semaine car j'aurai pu observer qu'après le dîner les résidents n'étaient pas occupés et disposaient de temps « libre » où chacun vaquait à ses occupations: Certains s'isolent dans leur chambre, d'autres jouent au baby foot, et encore d’autres regardent la télévision dans la salle collective prévue à cet effet. Ce mardi, soir je terminais à 22h30. Les résidents étaient peu nombreux, certains étaient devant la télé mais ne semblaient pas la regarder.….

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