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Pages: 4 (753 mots) Publié le: 21 juin 2014
Contrat de location

Le contrat conclu le(date)………………a(ville)…………………Entre (nom et prénom du propriétaire) ………………… …………………….résidant a (adresse du propriétaire)………………………………possédant la carted’identité no………………………………………(numéro et série), nomme le propriétaire et (nom et prénom du locataire ……….résidant a ……………….(ville) possédant la carte d’identité no…………………………(numéro et série), nomme lelocataire.

$1
1. Le propriétaire déclare qu’il est propriétaire du logement no……………… dans le bâtiment no…………………..(rue) ……………………..et a (ville) ……………………………...Pour lequel dans ………………… ………………….(palais dejustice) est mené un registre hypothécaire no………………………..
2. Le logement du premier paragraphe se compose de……………………. Nombre et type des chambres). La surface total qui est utilisable c’est ……..m23. L’équipement du logement :
………………………………….
………………………………….
…………………………………
$2
Le propriétaire donne au locataire le logement visé à….. du contrat, durée de…………mois/ans. Avec le jour de…….
$31. Le locateur est oblige de payer le loyer qui comte…………mensuel au …….. Chaque mois le donner au bailleur ou payer sur le comte bancaire no…………………………….. a (nom de la banque)…………………………….
2. En outre,le locataire est oblige de payer une facture d’exploitation de medias dans le logement, directement aux livreurs de medias sur la base de comptes prévus. Si ces frais sont supportés par lepropriétaire, le locataire est oblige de les retourner dans ……. Jours depuis la date de demande.
$4
1 .Au moment de la conclusion du contrat, le locateur donne au propriétaire la somme de …………qui est lacaution en cas de prétentions de propriétaire envers le locataire, lies au contrat.
2.Le propriétaire est oblige de retourner la caution de locateur dans…..jours depuis le contrat se termine, après lepayement des montants par le locateur tous les prétentions au propriétaire en jour d’abandonnement le logement , après le payement du loyer arriéré, et les intérêts pour le payement dilatoire du...
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