Les normes qui régissent le contrat de travail. (Les sources du droit du travail). A) La source Internationales : ratifier ou approuver
L’organisation internationale du travail (problème du contrat nouvel embauche : CDD avec une très longue période d’essai). Elle a été crée par le traité de Versailles en 1919. Il faut vérifier les droits sociaux nationaux qui portent sur les droits fondamentaux, les libertés syndicales, le travail forcés, le travail des enfants, l’égalité, les causes de la rupture d’un contrat. Elles sortent des conventions internationales du travail.
Les sources européennes (Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales, La liberté des salariés et leur vie priée au travail, la protection de la santé des salariés). Elles sont applicables directement (droit au tribunal impartial, les règles du procès équitable, le respect du domicile, le respect de la vie privée et familiale.
L’Europe sociale communautaire avec le traité de Rome a un objectif social qui est l’amélioration des conditions de vie et de travail permettant leur égalisation dans le progrès par un rapprochement des législations nationales. Il crée des directives (n’est pas d’application directe et doit-être transféré dans le droit interne (la santé et la sécurité du travail, l’égalité professionnelle). B) Les normes nationales : les tactiques et la tradition du droit français.
Ce sont des droits jurisprudentiels (La coutume anglo-saxonne).
La constitution : Le préambule de la constitution des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (légalité, liberté d’opinion). Certains droit sot reconnus comme des droits constitutionnels (ex : la liberté d’entreprendre, le droit à l’emploi).
La loi : Tout est codifié dans le code du travail, les décrets et les règlements.
Le ministère La loi du 25 Juin 2008 C) Les normes négociés : Important de voir s’il y a une convention collective.
La convention collective et les accords collectifs de