Droit bts muc fléxicurité
Date : 21/03/2011
Objet : La « fléxicurité » et le droit négocié.
NOTE STRUCTUREE
Le droit du travail français évolue vers un droit négocié par les partenaires sociaux. La négociation collective entre les représentants des employeurs et des salariés porte sur les conditions de travail, la formation professionnelle et les garanties sociales. Un phénomène de « fléxicurité » se développe mais dû à la faible présence des syndicats dans les entreprises, cela présente des risques. Une question ce pose donc : quelle puissance prend le droit négocié dans les contrats de travail ?
Tout d'abord, ce phénomène de « fléxicurité » reste à définir. Une combinaison entre une main-d’œuvre flexible, capable de s’adapter aux nouveaux marchés et aux nouvelles technologies, avec la sécurité qui garantit les niveaux de vie et les conditions de travail des travailleurs. Soit un droit du travail plus flexible pour les entreprises tout en étant sécuritaire pour les salariés.
Cependant, le débat actuel sur la « flexicurité » avantage les entreprises au détriment des travailleurs, en mettant davantage l’accent sur l’assouplissement des règles d’embauche et de licenciement.
Concernant l'accord national interprofessionnel et la loi de modernisation sociale, ils prévoient une facilitation, un commun accord concernant le licenciement, des périodes d’essais adaptés pour chaque classifications (cadres, ouvriers, agents...) du côté des entreprises. Pour les salariés, une nouvelle catégorie de CDD adaptée, et des indemnités légales de licenciement versés pour 1an d'ancienneté au lieu de 2ans, soit améliorer leurs conditions de licenciement. Ces dispositions mises en place concerne toutes les entreprises ainsi que tous les salariés sur le territoire national, excepté indications contraires des accords de branche.
Effectivement avec la conjoncture économique actuelle qui est défavorable pour les travailleurs, ces dispositions légales et