COMMISSION BANCAIRE
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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
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MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS DE SURVEILLANCE PRUDENTIELLE ET D’EVALUATION DES RISQUES (PILIER 2) CRITERES ET METHODOLOGIE UTILISES PAR LA COMMISSION BANCAIRE

1. 2.

Introduction ......................................................................................................2 Modalités d’application du processus de surveillance et d’évaluation prudentielle ......................................................................................................8

3.

Critères pris en compte dans le processus de surveillance et d’évaluation prudentielle ................................................................................13

4.

Méthodes et outils utilisés par le Secrétariat général de la Commission bancaire dans le cadre du processus d’évaluation prudentielle.....................30

5.

Modalités de définition des mesures prudentielles dans le cadre du Pilier 2............................................................................................................38

6.

Modalités du dialogue avec les établissements .............................................43

1. Introduction
1. En application de l’article 144 de la Directive européenne sur l’adéquation des fonds propres, ce document, dont la structure suit les principes posés par le Comité Européen des Contrôleurs Bancaires (CEBS), présente de manière transparente et didactique les critères et la méthodologie utilisés par la Commission bancaire pour mettre en oeuvre son processus de surveillance prudentielle et d’évaluation des risques (pilier 2). Avec ces méthodes, qui s’appuient sur un double dispositif de contrôle dits « sur pièces » et « sur place », et qui sont mises en œuvre en tenant compte du principe de proportionnalité énoncé à l’article 124 de la Directive susvisée, la Commission bancaire exerce une supervision tenant compte du profil