Cadre institutionnel

Pages: 5 (1174 mots) Publié le: 17 février 2012
L’évolution du cadre institutionnel sportif en France Le droit en France et le sport - quelques mots clés - Organisation de l’Etat L’organisation du sport en France L’association Les Fédérations, Comités Régionaux et Départementaux Le CNOSF Les Collectivités et Filière sportive L’organisation du M des Sports Le secteur de l’emploi La responsabilité L’accueil de mineurs L’organisation demanifestations sportive Les Sociètés

Le sport dans les textes
Le sport à l’origine

l’acte du 20 décembre 1940 et celui du 26 mai 1941 Les ordonnances d’Alger d’Octobre 1943 et d’août 1945 les années 60 que l’influence Gaulliste marque fortement la place et le rôle de l’État. L’échec de jeux - Loi du 6 août 1963 de Rome
L’organisation du sport français est pilotée par l’État. - Principaux acteursdans le sport Cette politique aboutit à la
loi du 29 Octobre 1975 l’influence socialiste dans les années 80 loi dite Avice du 16 juillet 1984 Code du Sport

Le sport à l’origine

Loi n°63.807 du 6 août 1963

Titre I - Profession d’éducateur physique ou sportif

Titre II - Établissement d’éducation physique ou sportive

Titre III – Disposition transitoires

Titre II - Sanctions Loi n°63.807 du 6 6 août 1963 Loi n°63.807 du août 1963
Titre I - Profession d’éducateur physique ou sportif

Art 1 – Nul ne peut professer contre rétribution l’éducation physique ou sportive, a titre d’occupation principale ou secondaire, de façon régulière, saisonnière ou accidentelle, ni prendre le titre de professeur, de moniteur, d’aide-moniteur ou de maître d’éducation physique ou sportiveou tout autre titre similaire s’il ne répond aux conditions …..

Loi n°63.807 du 6 août 1963
Titre II - Établissement d’éducation physique ou sportive

Art 4 - Nul ne peut exploiter à quelque titre que ce soit une salle, un gymnase, un cours et, d’une manière générale, un établissement d’éducation physique ou sportive….

Loi du 29 Octobre 1975
Titre I – L’éducation physique et sportiveTitre II – La pratique des activités physiques et sportives

Titre III – Disposition relative à l’équipement sportif
Ordonnance du : 2 octobre 1943 28 août 1945 12 octobre 1945 Sont abrogées

Loi du 29 Octobre 1975
Titre I – L’éducation physique et sportive

Art2 – APS partie intégrante de l’éducation

Art4 – .. enseignement public ou privée .. Création association..

Art 3 – Dansl’enseignement du premier et second degré…

Art6 – création formation STAPS..

Art7 – extension loi 63 à tout établissement d’APS

Art8 – création INSEP

Loi du 29 Octobre 1975
Titre II – La pratique des activités physiques et sportives
Art9groupement .. Association loi 1901 Art12- une seule fédération habilitée Art10 – ..agrément .. ..aide de l’État

Art11- les fédérations.

Art13-Les fédérations délivrent licences
Art17- l’Etat veille à la promotion sociae des sportifs

Art14 – Les fédérations au CNOSF

Art15 & 16 – aménagement pour entraînement..

Art18création FNDS

Loi sur le sport
Loi du 16 juillet 1984 modifiée …

23 mars 1999
28 décembre 1999 6 juillet 2000

LOI du 16 juillet 1984 modifiée
Titre III – Les espaces, sites et itinéraires relatifs auxsports de nature.

I- Le pouvoir exécutif
• 1- Le chef de l’état :
– C’est le président de la république. Il est élu pour 5 ans au suffrage universel direct. Personne ne peut le renverser légalement.

• 2- Le gouvernement :
– Dirigé par le premier ministre, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il élabore les projets de lois.

II- Le pouvoir législatif : leparlement
• 1- L’Assemblée Nationale :
– Elle est composée de 577 députés élus tous les 5 ans sauf s’il y a dissolution par le Président de la République

• 2- Le Sénat :
– Il est composé de 319 sénateurs élus pour 9 ans. Il est renouvelable par tiers tous les 3 ans. Mode de scrutin : Les sénateurs sont élus par des conseillers municipaux, des conseillers généraux et des députés.

• 3-...
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