INTRODUCTION

La commission européenne est l’une des plus grandes institutions de l’Union Européenne et sa principale fonction est de mettre en œuvre les politiques communautaires. Elle exempte leur application et bénéficie pratiquement du monopole du droit d’initiative dans le domaine de compétences exclusives de l’Union.

Ainsi, la commission européenne a entériné une approche économique du comportement des entreprises depuis la fin des années quatre-vingt-dix. En effet, « le pouvoir de marché » détenu par les entreprises et notamment mesuré par la part de marché de l’entreprise a une grande valeur aux yeux de la commission européenne. Plus cette part est considérable, plus la position dominante ou la dépendance économique sont caractérisées.

Cette part de marché exprime la part que représente une entreprise dans son secteur d’activité. Elle se détermine par le rapport entre les ventes de la société et les ventes totales sur le marché concerné c’est un indicateur important puisqu’il permet de positionner un produit ou une entreprise sur son marché durant une période donnée.
Contrairement à la définition d’entreprise, qui ne s’inscrit pas clairement dans le droit communautaire, la notion de position sur le marché est très clairement définie selon la Cour de Justice des Communautés Européennes.
Pour comprendre les principales caractéristiques de la position dominante, nous allons dans un premier temps donner une définition de la position dominante (I) et nous verrons ensuite en quoi est-ce qu’elle est liée à la notion de dépendance économique.

I- La position dominante.

Les droits de la concurrence européen et français protègent le marché des entreprises qui exploitent de manière abusive leur position économique mettant en situation de faiblesse les autres entreprises. Ainsi, le traité CE et le code du commerce ne prévoient uniquement qu’une seule interdiction. Ainsi l’article 82 du traité CE prononçait qu’ « est incompatible avec le