Cas 6 Droit 161214web

Pages: 3 (769 mots) Publié le: 23 février 2015

CAS 6 : Le choix d’une structure : association ou entreprise privée

PREMIERE PARTIE
Analyse de la situation
Lors de l’une de leurs réunions bimensuelles, tout en exerçant une profession libérale,Romain, ergothérapeute, Julie, psychomotricienne et Camille, orthophoniste décident de créer une activité, «  Les Ludocolors » qui consiste à accueillir chaque mercredi les enfants du quartier ayantdes difficultés scolaires, à pratiqués des activités divertissant fondées sur le dessin et l’écriture. Mais ces derniers recherchent la structure juridique qui correspondrait le mieux à leur projet.Ils ont le choix entre l’association et l’entreprise.


Eléments de droit positif
« L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente,leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par ses principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. »(Article 1er de la loi du 1er juillet 1901). Adhérer à une association, c’est signer un contrat d’engagement et le respecter.

SOLUTION ARGUMENTEE
Dans cette situation, il est préférable pour Romain,Julie et Camille d’opter pour une association à but non lucratif étant donné qu’ils veulent créer une activité ayant pour but d’aider les enfants en difficultés et qu’ils ne souhaitent pas partagéles bénéfices réalisés.

DEUXIEME PARTIE

Analyse de la situation

Après avoir réussi son BTS NRC, Claire décide de se lancer dans la vente par Internet d’accessoires paramédicaux pour professionnels.De caractère indépendant, elle désire créer seule son entreprise qu’elle dénomme « Médiparatest » et dont les modalités de création sont assez simplifiées, rapides et peu couteuse. Cette entrepriseest pour elle une première expérience et elle envisage de parvenir à un chiffre d’affaires de 50 000 € dès la première année. En outre, Claire s’interroge sur la manière de protéger l’appartement...
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