Question :
1.Expliquez à Michèle Castro les possibilités de contester son licenciement pour insuffisance professionnelle. Justifiez votre réponse en présentant les arguments qu’elle pourra faire valoir pour sa défense ainsi que ce de son employeur pour justifier sa décision.
Les faits :
Michèle Castro est conseillère commerciale dans l’entreprise Dellus Security depuis 4 ans. Elle vient d’être licenciée pour insuffisance professionnelle (cause : objectif non atteint). Elle réfute son licenciement qui pour elle est injustifié. Elle estime
Elle constate également qu’elle n’a pas suivi de formation dans le but d’améliorer ses performances depuis qu’elle est dans l’entreprise. le problème de droit posé :
Quels sont les causes réelles et sérieuses d'un licenciement pour insuffisance professionnel ?L’insuffisance professionnelle de Michèle Castro justifie-t-elle le licenciement ?
Les principes de droit :
L’insuffisance professionnelle est un motif réel et sérieux du licenciement que si les objectifs assignés par l’employeur sont raisonnables, réalistes et compatibles avec le marché. Il peut fonder son appréciation soit sur des éléments qualitatifs ( manque de compétence technique, d'autorité ou de motivation....) soit sur des éléments quantitatifs ( manque de rendement, baisse du chiffre d'affaires… ). Les faits allégués par l'employeur doivent être vérifiés, car celui-ci a l'obligation d'assurer l'adaptation de ses salariés à l'évolution de leur emploi notamment par la formation, et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Les juges vérifieront que les objectifs fixés aient été réalistes, si l'insuffisance de résultats ne peut constituer en soi une cause de licenciement. Ils considèrent souvent que l'insuffisance professionnel n'est pas une faute, sauf abstention volontaire ou mauvaise volonté délibérée du salarié.
Argumentation possible de Michel Castro :
Mme Castro a