Td 11

1007 mots 5 pages
C’est un arrêt rendu par la cour de cassation, le 20 mars 1974, relatif à la tentative de vol.
Monsieur Weinberg a cherché à s’introduire dans un bureau de tabac fermé pour y commettre un vol qu’il a renoncé à poursuivre, par l’effet de l’intervention de Monsieur Feuillebois, un de ses amis qui l’a résonné.
Monsieur Weinberg a été poursuivi pour tentative de vol. Le prévenu a soutenu en appel qu’il avait renoncé à commettre un vol puisque certes son ami l’a convaincu mais celui-ci n’exerçait sur lui aucune contrainte et que par conséquent son désistement était volontaire. La cour d’appel le condamne tout de même du chef de tentative de vol aux motifs que son désistement n’était pas volontaire, qu’il émanait de l’intervention d’un tiers. Monsieur Weinberg forme donc un pourvoi en cassation pour défaut de réponse à conclusion.
Le désistement peut-il être considéré comme volontaire malgré l’intervention d’un tiers ?
La cour de cassation casse et annule l’arrêt de la cour d’appel au motif que celle-ci n’a pas donné de réponse quant au moyen soulevé par le prévenu à savoir le fait que même si un ami lui a conseillé de ne pas commettre le vol, cela n’écarte pas pour autant un désistement libre et spontané.

I) la tentative de vol : acte pénalement répréhensible au regard de la JP et du Code pénal

A) Actes préparatoires ou commencement d'exécution ?

Tant qu’il n’y a que l’intention mais pas d’élément matériel, il n’y a pas d’exécution. Cela suppose donc l’existence d’un élément matériel.
Tout commence par des actes préparatoires, qui ne font pas partie de l’exécution (achat d’une arme, location d’une voiture etc.), et se poursuit par l’exécution. Il faut donc s’interroger sur le début réel de l’exécution. Cela pose notamment problème pour les infractions instantanée (le simple fait de poser la main sur l’objet de la convoitise permet de qualifier le vol par exemple).
Le commencement d’exécution se situe à mi chemin entre les actes préparatoires, qui ne sont pas

en relation

  • Fiche d'arrêt 29 juin 2001 assemblée plénière
    279 mots | 2 pages
  • DM 11
    277 mots | 2 pages
  • Arrêt jand'heur
    1719 mots | 7 pages
  • Commentaire D Arre T 7
    1845 mots | 8 pages
  • comm d arret 5
    851 mots | 4 pages
  • commentaire_arret_28_octobre_2003_rupture_unilaterale_du_contrat
    1463 mots | 6 pages
  • Cassation, 4 mai 2013
    333 mots | 2 pages
  • Chambre mixte de la cour de cassation, 6 septembre 2002
    1512 mots | 7 pages
  • Méthode de la fiche d'arrêt
    349 mots | 2 pages
  • Commentaire arrêt 31 juin 2007
    1450 mots | 6 pages
  • TD N 11
    2353 mots | 10 pages
  • FICHE DE TDfinal
    1981 mots | 8 pages
  • Commentaire cour de cassation 9decembre 2009
    3249 mots | 13 pages
  • Commentaire 22 janvier 1992
    1301 mots | 6 pages
  • 11-S
    3796 mots | 16 pages