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cas pratique droit

1045 mots 5 pages
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GRH, dialogue social, transformation des organisations, posture, démarche ressources humaines
Par dialogue social il faut entendre dialogue social et négociation, il y a une chose qui est transversale de tout ca c’est la notion de posture et la démarche des ressources humaines pour mieux appréhender accompagner le problème ce sont les 5 axes à traiter le conflit ne doit pas se trouver en amont du dialogue social, il devait y avoir logiquement climat social, dialogue social, négociation et si on n’est pas d’accord conflit social quels sont les préalables pour favoriser un bon dialogue social en vue d’avoir des négociations de qualité, il ne faudra pas mettre en amont le conflit,
On n’entame pas une négociation par un conflit, la posture, le lieu on l’on se rencontre, ce sont des préalables
Quels sont les préalables pour favoriser un bon dialogue social une bonne négociation, il faut mettre que des choses positives, il faut nuancer la réponse et dire que parfois les préalables sont un conflit, parfois c’est une médiation, pour que les gens se rencontrent
PAMPA ce sont des logiques d’approche contingente en GRH,
Prenez le temps de lire le sujet : le 2ème mot parle de PAMPA, donc ce sujet la porte sur l’approche contingente : La 1ère partie parle des défis, la 2ème des logiques et la 3ème sur les pratiques et politiques
Transformation des organisations dans le cadre de l’approche contingente qui est du à quoi, à quel défi, du secteur concurrentiel avec une forte dégradation des baisses de prix ; etc. pour éviter une dégradation du climat social donc on est en amont, c’est pour éviter qu’il se dégrade méthode SMART : a revoir
Identifier les défis et les contraintes qui pèsent sur l’entreprise :
Concernant les contraintes : technologiques, institutionnelles, concurrentiels, ce sont ces défis la qui viennent impacter l’entreprise, et impacter le service RH
L’approche contingente : il a des défis, des logiques des politiques et des

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    =>Un individu a été condamné en 1942 pour infanticide commis en 1940 à une peine correctionnelle de 7 ans d’emprisonnement. Toutefois, il semblerait que cet individu échappa à la réclusion de par une loi du 2 sept 1941 modifiant les peines édictées à l’article 302 alinéa 2 du code pénal en vigueur à l’époque. Ainsi la peine serait passée de 3 à 10 ans d’emprisonnement et de 10 000 à 100 000 francs d’amende. Néanmoins, le juge de l’époque n’a pas invité le jury à se prononcer sur les circonstances atténuantes mesure abrogée par la loi de 1941 mais en vigueur sous l’ancien texte. =>Comment la jurisprudence parvient-elle à ce jugement en raison de l’application de la loi pénale dans le temps ?….

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    Cas pratique 1 1. Non , il n'a pas raison personne n'est sensé ignorer la loi peut importe le pays ou la province ou l'acte est commis. Chaque personne est sensé connaitre la loi. 2.….

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    DROIT : Cas Pratique 1) Analyse Léa a été engagée en tant que vendeuse par la société CQFD en 2006. En 2011 elle décide d’adresser un courriel aux actionnaires et dirigeants de l’entreprise, dans lequel elle dénonce ses conditions de travail et de rémunération en utilisant des propos plutôt défavorables. Suite à ce mail, l’employeur l’a licenciée pour faute grave en attestant, d’après lui, que le courriel comportait des termes injurieux.….

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  • cas droit
    326 mots | 2 pages

    Cas n°1 Victor et Emilie vivent en concubinage depuis 5 ans. Emilie emprunte à Victor la somme de 3000€ pour acheter une voiture d’occasion. Victor fait un chèque directement au vendeur. La carte grise est établie au nom d’Emilie.….

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  • Dossier d'economie droit
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    ------------------------------------------------- Le Recrutement Les cabinets de recrutement : * Environ 1 600 cabinets de recrutement en France, profil différent en taille (200 à 1 personnes), national, régional, international, recrutement par annonce / recrutement par AD ou les 2, déontologie variable car profession ouverte à tous. Arrivée en 2005 des cabinets d’intérim, approche différente.….

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    * Cas 1 : droit de rétractation Rappel des faits : Le client X, se rend dans un magasin et achète un jeu vidéo, un DVD, ainsi qu’une paire de chaussures. Trois jours plus tard, il revient au magasin dans le but de se faire rembourser la paire de chaussures. À la place du remboursement l’hôtesse propose au client X un avoir, celui-ci refuse. Problème juridique :….

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    Correction Cas pratiqueProposition correction cas pratique 1. Le président de la République, M. Amédée Courtier fait l’objet de diverses accusations qui pourraient être résumées en trois principales infractions. Les premières concernent les accusations d’emplois fictifs de plusieurs collaborateurs. Ensuite, est-il également accusé de financement illicite dans le cadre de sa campagne présidentielle antérieure.….

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  • Cas pratique droit pénal
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    TD DROIT PENAL contrôle de légalité Analyse juridique des arrêts et questions de droit : *Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 20 février 2001 : sanction pénale, principe de légalité Dans cet arrêt, la Chambre criminelle de la Cour de cassation prime l'interprétation stricte du principe de la légalité criminelle sur l'imprévisibilité de la sanction pénale, appréciation subjective de la définition de l'élément légal de la sanction, en privilégiant les dispositions de la CEDH sur celle de la législation nationale. Il s'agissait de trancher un litige relatif a l'interdiction de publier des photographies reproduisant les circonstances d'un crime. Le moyen invoqué au pourvoi est l' atteinte à la vie privée et à la dignité humaine. L'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation confirme la décision de la Cour d'appel de Paris en rejetant le pourvoi, en date du 20 février 2001. Dans cet arrêt le juge en tant que gardien des traités internationaux a du s'interroger sur….

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    Mineur : Article 34 de la C° « la loi fixe les regles concernant la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ». Article 37 de la C° « les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère reglemntaire ». Décision du 21 decembre 1961 de la chambre criminelle de la cour de cassation : le juge pénal est competent pour contrôler tous les actes administratifs sous reserve que ces actes soient assortis d’une sanction pénale. Il y a 5 cas d’illegalité définis par le juge pénal : * vice de forme * violation de la loi * non respect du principe de l’egalité entre citoyens et de la liberté du commerce et de l’industrie * le détournement du pouvoir * erreur manifeste de l’appreciation Majeure : le maire est bien competent pour prendre un arrêté municipal avec une sanctions pénale d’une contravention de 2 eme classe.….

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    TD DE DROIT DE LA FAMILLE Les cas de divorce Cas Pratique : Madame Prima, épouse de Monsieur Primus, entretient une relation extraconjugal avec un certain Tertius. Après avoir envisagé un divorce, une réconciliation s’est faite entre eux. Cependant, depuis peu Madame Prima a repris sa relation adultère, au détriment de son époux qui le découvre en trouvant une lettre explicite de son épouse adressée à leur fille mineure.….

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    En quel terme se posera le dialogue social dans la fonction publique ? Les accords de Bercy du 2 juin 2008 portant sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ont une volonté d’ouvrir une nouvelle vision de démocratie sociale dans la fonction publique autour de deux idées centrale: un dialogue social plus large et plus efficace ainsi que des acteurs plus légitimes et plus responsables. Ces différents idées d’amélioration du dialogue social ont été transposées dans la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, publiée au Journal officiel du 6 juillet 2010. À l’exception de celles relatives à la négociation et….

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    Cas pratique corrigé – procédure législative1 - Une des promesses de campagne du premier quinquennat du Président Emmanuel Macron était la réduction de 25% du nombre de parlementaires, pour plus de fluidité du travail législatif. Le Premier ministre, qui sait les sénateurs très sensibles voire hostiles à cette réforme, envisage de déposer un projet de loi organique sur le bureau de l’Assemblée nationale. Les sénateurs comptent s’y opposer fermement, arguant que le texte doit être déposé….

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    Nous allons donc au fil des pages aborder et découvrir les autres organes du dialogue social : des institutions moins connues mais dont le rôle est néanmoins très important en termes de gestion sociale des entreprises. Le dialogue social selon l'organisation international du travail inclut toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d'échange d'informations entre représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions d'intérêt commun liées à la politique économique et sociale L’EVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL Pour pouvoir parler du dialogue social et plus particulièrement des actions de l’Etat et des syndicats patronaux nous allons retracer un historique du dialogue social de 1864 à nos jours.….

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  • droit des affaire
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    Droit des affaires Le 15 Janvier 2014 Introduction «droit des affaire = pour comprendre il importe de remonter dans le temps le 19 siècle va donner il recouvre toute les règles applicable aux entreprise en général . C'est dire que l 'entreprise est une notion plus large que celle de commerçant qui n 'envisage ou qui débouchera que sur le droit commercial en effet le Droit commercial est une notion restreinte qui envisage un domaine restreint par rapport au droit des affaires , le droit commercial ne peut concerner que la personne commerciale , il suppose qu'une personne exerce à titre de commerçante soit qu'elle exerce en qualité de civile une activité commerciale . Le droit des affaires englobe le droit Commercial mais pas seulement exclusivement , le droit des affaires concerne toute activité juridique visant l 'entreprise c 'est ainsi que le droit des affaires se préoccupe du droit des Sociétés commerciale et civile , et le droit des affaires s s'intéresse également au droit des activités non commerciale .Pour le droit des professions libérale ressemble au droit des le droit des associations aussi , à défaut de faire des acte de commerce, vive dans le monde des affaire et relève du droit des affaires .….

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  • Méthode de memoire
    307 mots | 2 pages

    mais plutôt citer nos sources. Exemple : Selon l’auteur Mulliez (2000), les entreprises traversent une période de crise. - Stratégie (Swot, force de Porter, Pestel) - Parties Prenantes (concurrents, clients, salariés …) - Organigramme (si trop important en terme de place, le mettre en annexe) - Organigramme du service RH - Présentation du service RH - Valeur du groupe, culture du groupe II) Missions - Missions principales - Missions secondaires - Difficultés rencontrées et compétences à développer Il est important de rendre cela vivant et dynamique pour ne pas tomber dans le récit. III) Problématique et sa résolution….

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