I. Les fiançailles

Fiche de l’arrêt de la 1ère chambre civil de la Cour de Cassation du 30 octobre 2007

La restitution du bijou de famille après un prêt à usage est le sujet abordé par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation, dans son arrêt du 30 octobre 2007, dont les faits sont les suivants :
Pour leurs fiançailles, Alain V. a remis à Mme Barbara V. une bague, bijou de famille qui appartenait à la mère de celui-ci. Alain V. l’a récupérée après leur séparation et restituée à sa mère. Lorsque cette dernière décède, il décide de la remettre à Mme M. Quand Alain V. décède à son tour, la veuve Barbara V. intente un procès contre Mme M. dans le but de récupérer ce bijou de famille.
Lors de la procédure, la Cour d’appel a jugé que le prêt à usage du bijou de famille était notoire et incontesté par M. et Mme V. et cessait à la séparation du couple, entrainant la légitime restitution de la bague à Mme M. qui avait obtenu la bague de la main d’Alain V., devenu possesseur du bijou après le décès de sa mère. Mme Barbara V. fait pourvoi en cassation selon le moyen d’une part qu’elle estime avoir été non consentante à la reprise du bijou par Alain V. et d’autre part que selon l’article 1875 du Code Civil, le bijou de famille ne peut être restitué à un tiers tel que Mme M.
La question à laquelle la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation va devoir répondre est de savoir si un bijou de famille peut être donné et par la suite conservé par un tiers après le décès de son possesseur d’origine.
La Cour répond, dans son arrêt du 30 octobre 2007, que le premier moyen est infondé compte tenu du fait que la Cour d’appel a bien estimé que l’absence d’action intentée en restitution de la bague depuis qu’elle lui a été reprise prouve son acceptation concernant la fin du prêt à usage. Cependant la Cour de Cassation, prenant en compte le caractère familial de la bague, juge que ce bijou, après décès de la mère d’Alain V. puis de ce dernier, ne peut appartenir à un tiers