Cas pratiques
Aymé Tacagoute a commis le 18 décembre 2009 plusieurs infractions qui ne passeront en force de chose jugé que le 30 Janvier 2010. Reste que la qualification de certaine de ces infractions semblent poser problème notamment pour l’un, eu égard à l’adoption d’un nouveau texte rentré en vigueur le 22 janvier 2010 qui dispose que « le fait de menacer autrui d’une arme dans le but de se faire remettre, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque est puni de 3 ans d’emprisonnement. » et pour d’autre au regard d’un conflit de qualification ou de concours d’infractions.
1° Concernant l’infraction de tentative de braquage de monsieur Aymé :
Monsieur Aymé entra dans un bureau de poste déguisé et armé. Exigeant la remise de la caisse, il menaça la guichetière. Reste que ces efforts s’était avéré inutile du fait que les caisses étaient vides (Le convoyeur de fonds était passé les récupérer). Comportement suspecté de répréhensible, on s’interrogera sur sa qualification. Est-ce une tentative ? Dans l’affirmative, quels sera la condamnation de l’auteur ? Serait elle la même au regard de l’apparition d’un nouveau texte ?
I- Le comportement de Monsieur Aymé rassemble t il les éléments constitutif d’une tentative ?
Enoncé du principe :
L’article 121-5 du Code pénal définit la tentative comme constituée, dès lors que, manifestée par un commencement d’exécution, elle n’a été suspendue ou n’a manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur.
Application en l’espèce :
Pour qu’il y ait tentative, il sera nécessaire de réunir deux éléments : un commencement d’exécution et une absence de désistement volontaire.
Un commencement d’exécution :
Le commencement d’exécution se caractérise par « l’acte qui tend directement au délit avec l’intention de le commettre ». IL faut donc combiner la volonté de commettre l’infraction et celle d’établir un acte préalable à naitre afin d’établir le commencement de l’exécution. En