Cas pratique
Sans en parler à B ; A, qui habite avec son demi-frère C et sa demi-sœur E, demande à C où se trouvent les « passes partout » de leur père qui est serrurier. A a alors raconté à C le projet qu’il a avec B. C a essayé vainement de décourager A de s’engager dans ce projet mais il a fini par lui donner le renseignement qu’il voulait. Il a par ailleurs su que A irait le soir même dérober les « passes partout ».
E a tout entendu de la conversation entre A et C et, sans rien dire à personne, a prévenu la police. A est par la suite interpellé par la police alors qu’il tentait de voler son beau-père. Il raconte tout à la police.
Nous pouvons alors nous poser les problèmes de droit suivant :
- A et B peuvent-il être poursuivis pour leurs vols respectifs quand ils ont agi seul ?
- A et B peuvent-ils être poursuivis pour leur projet commun ?
- A peut-il être poursuivi au titre de la tentative de vol de clés ?
- C s’est-il rendu coupable de complicité de tentative de vol ?
- E encoure-t-elle d’être poursuivie pénalement pour la commission éventuelle d’une infraction ?
Ainsi, il sera intéressant d’étudier successivement les infractions imputables à chacun des protagonistes, dans l’ordre où les problèmes sont posés, en prenant pour point de vue celui du