Cas pratique procédure pénalePour gagner sa vie, Madame Falga effectue quelques ménages chez des particuliers richissimes dans un quartier huppé de la capitale française. C'est ainsi qu'elle se rend deux fois par semaine dans l'hôtel particulier de Mme Beauchamp, connue pour être l'héritière d'une des plus grandes fortunes de France. Elle a lié à cette occasion une relation très amicale avec M. Gonfrier, le secrétaire particulier de Mme Beauchamp. Un jour, alors qu'elle souhaite nettoyer les superbes …afficher plus de contenu…

Prise de remords, Mme Falga décide quelque temps plus tard de faire œuvre citoyenne et de prévenir les services de police. Mais craignant que cet acte de délation ne lui vaille la réprobation de ses autres employeurs habitant le quartier, elle ne livre pas son identité au policier qui réceptionne son appel téléphonique. A la suite de cette dénonciation, les services de police décident d'ouvrir une enquête à l'encontre de Madame Beauchamp et des époux Y car, vérification faite, Monsieur X se révèle être défavorablement connu des services de police pour des faits de trafic de stupéfiants. Les enquêteurs ayant appris d'un de leurs indicateurs que Mr X devait venir chercher à l'aéroport le couple Y de retour d'un séjour en République dominicaine décidèrent d'approfondir leurs …afficher plus de contenu…

Les policiers décidèrent alors de procéder à l'interpellation et au placement en garde à vue des époux. Cependant, ceux-ci résistèrent violemment à leur interpellation et les policiers furent obligés de plaquer au sol monsieur Y pour lui passer les menottes. Dans leur procès-verbal, les policiers n'avaient pas manqué de relever avoir opéré la saisine de la cocaïne car, écrivent ils, « la situation de flagrance était caractérisée après l'ouverture de la valise ». Parallèlement, Mme Beauchamp est elle aussi interpellée à son domicile et les policiers se livrent à une