Institutions Administratives.

Introduction :

L’Administration c’est avant tout un pouvoir que l’on appelle le pouvoir administratif. Il est exercé par un organe, une institution que l’on appelle l’Administration.

Le pouvoir administratif c’est un pouvoir complexe parce qu’il est à la fois premier et second :

Ce pouvoir est premier dans la mesure où il est un véritable pouvoir principal, parce que il existe des autorités administratives qui ont le pouvoir de prendre elles-mêmes des décisions seules, de les faire respecter par les administrations et de sanctionner ceux qui ne les respecteraient pas. Pourvoir de décider, d’interdire, d’obliger qui est entre les mains d’autorités administratives. L’administration a le pouvoir de créer des règles qui vont s’imposer à tout le monde comme une loi. Donc, ce pouvoir premier dans le sens où c’est un pouvoir qui créer des règles de sa propre autorité et qui sont obligatoire pour tout le monde. L’administration va créer des règles qui vont s’intégrer dans la hiérarchie des normes et doit faire en sorte que ces règles soient conformes aux règles supérieures.

De plus, en même temps, l’administration a un pouvoir second dans la mesure où le pouvoir administratif ne doit pas être arbitraire. L’administration est soumise à l’obligation absolue de respecter le droit existant. Elle ne peut faire que ce que le droit l’autorise à faire. Tous ce que l’administration fera et qui ne sera pas conforme au droit existant serait nul, c’est-à-dire, n’existerait pas. SI l’administration prend une décision qui nous concerne et que cette décision nous semble illégale, qu’elle n’est pas conforme au droit, alors on pourra s’adresse à un juge spécialisé, le juge administratif, qui vérifierait la décision est ou non conforme ou droit. Si elle est conforme, elle est confirmée et nous avons l’obligation de la respecter et si elle n’est pas conforme au droit, le juge va l’annuler avec effet rétroactif, c’est-à-dire que la décision jugée