Ccn bois et scieries
14528 mots
59 pages
Bois et scieriesConvention collective Bois et scieries (travail mécanique, négoce et importation) Signature 28-11-55 Extension 28-3-56 JO 8-4-56 25-5-56 Révision Extension JO Brochure JO 3041 IDCC 158
Avertissement
Les entreprises du négoce du bois d’œuvre et produit dérivés n’appliquent plus cette CC (que leur fédération a dénoncée par lettre du 11-1-95) ; elles relèvent, depuis le 1-1-97, de la CCN « Bois d’œuvre et produits dérivés (négoce de) ». Par ailleurs, ne relèvent pas du champ d’application de la CCN mais relèvent toutefois de certains accords spécifiques, les activités suivantes : la fabrication d’ouvrages de tonnellerie, le tranchage et le déroulage du bois, la production de charbon de bois à usage domestique non liée à la valorisation de jus pyroligneux.
Section 1
Champ d’application
x Art. 1 modifié en dernier lieu par avenant du 5-9-74 étendu par arrêté du 8-1-75, JO 2-2-75, puis remplacé par accord du 17-12-96 non étendu, applicable à compter de la publication de son arrêté d’extension, modifié par avenant no 1 du 19-9-97 non étendu, applicable à compter de la publication de son arrêté d’extension et par avenant no 2 du 21-12-2005 non étendu, applicable à compter de la publication de son arrêté d’extension
53-241 à 53-247 : Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées et montage de caisses, fûts d’emballages, malles en bois, billots et basquets, cageots, cagettes, plateaux, caissettes, boîtes à fromage et paniers à beurre, autres emballages légers, fibres de bois 53-248 : Emballeurs et layetiers emballeurs 53-252 (partie) : Fabrication de seaux en bois, bacs, bacs à fleurs, baquets, bannes, bannes de vendange, comportes, cuves et cuviers à usage domestique, baricauts, barils, barriques, caques (à l’exclusion des fûts, feuillettes, futailles et pipes de tonnellerie) 53-270 à 53-277 : Fabrication de matériel et d’instruments divers en bois, sauf matériel pour la marine et l’industrie textile 57-211 à 57-215 : Fabrication de