Ce 17 déc 2008 dissert

4948 mots 20 pages
Exposé cours constitutionnelles.

Les Cours constitutionnelles : un rôle juridique ou politique ?

Introduction

Selon Giraut, « le droit est une politique qui a réussi ». On comprend donc que la relation entre droit et politique est une relation cyclique, la politique créant du droit qui à son tour encadre la politique… Au XXème siècle, dans les pays européens, est apparu un nouvel acteur à l'intérieur même de cette relation: le juge constitutionnel. Mais alors qu'auparavant, pour la théorie démocratique, les instances politiques légitimées par le suffrage universel avaient le monopole de la production du droit, expression de projets politiques, de choix et de système de valeurs, les Cours constitutionnelles, organes hybrides, ont acquis un rôle politique dans la mesure où les interprétations qu'elles donnent du droit sont nécessairement le résultat d'un choix, donc d'une opération de nature politique. Dès lors, on peut stigmatiser l'entorse à la démocratie que représente l'émergence des Cours constitutionnelles dans les systèmes politiques européens. Mais dénoncer le rôle joué par les Cours constitutionnelles sous prétexte qu'elles ne sont pas légitimées d'une façon traditionnelle, c'est-à-dire par l'onction du suffrage universel, c'est se leurrer d'une façon générale sur ce qui fait l'essence de la démocratie.

I. Les Cours constitutionnelles : monstres hybrides…

1. Des organes mi-politiques mi-juridiques…

Dans tous les pays d'Europe, les Cours Constitutionnelles sont des organes hybrides, mi-politiques mi-juridiques.

Tout d'abord, la place qu'occupent les Cours dans les textes constitutionnels varie selon les pays : en effet, alors que l'accent est mis sur leur côté juridique en Allemagne, par exemple, en France et en Italie, au contraire, il est mis sur leur côté politique.

De plus, le recrutement des juges constitutionnels, en Europe, se situe à la croisée du juridique et du politique :
- d'une part par la qualité des autorités de

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