CHAPITRE 1 CADRE INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE

Quiz 1 : Cadres de tutelle et organisation de place FRANCE ACP

Question 1/10 : Qu'est-ce que l'ACPR ? l'organe de supervision français de la banque et de l'assurance

Question 2/10 : Tout établissement de crédit est tenu d'adhérer à :
I. un organisme professionnel
II. 
l'ACPR
III. 
un organe central affilié à l'association française des établissements de crédit
I ou III

Question 3/10 : Quelle est l'une des missions de l'ACPR ?
Contribuer à la stabilité du secteur financier

Question 4/10 : Quelle est l'architecture de l'ACPR ?
Un Collège, une Commission des sanctions et des commissions consultatives

Question 5/10 : Avec quelle autre autorité nationale l'ACPR est-elle autorisée à échanger des informations ? l'AMF Question 6/10 : Quel est le rôle de la Commission des sanctions de l'ACPR ?
Assurer la procédure disciplinaire

Question 7/10 : La Commission des sanctions de l'ACPR peut aussi bien prononcer des blâmes que des sanctions pécuniaires
VRAI

Question 8/10 : Quel est l'un des rôles de l'ACPR ?
Agréer les établissements de crédit et les entreprises d'investissements

Question 9/10 : De quand date la mise en place de l'ACPR ?
2010

Question 10/10 : Avec quelle autre autorité nationale l'ACPR coopère-t-elle ?
Le H3C

Quiz 2 : Cadres de tutelle et organisation de place FRANCE AMF

Question 1 : Quelle est l'une des compétences de l'AMF ?
Veiller au bon fonctionnement des marchés

Question 2/18 : Quelle est l'une des missions des associations professionnelles ? contrôler le respect par leurs membres des codes de bonne conduite qu'elles ont élaborés

Question 3/18 : Quel est l'organisme public indépendant qui réglemente et contrôle les marchés financiers en France ? l'AMF Question 4/18 : Quelle est l'une des conditions d'accès à la profession de Conseiller en Investissements Financiers ?
Une formation professionnelle adaptée

Question 5/18 : Qui décide, au sein de l'AMF, de l'ouverture d'une procédure