chapitre 1 et 2 droit

Pages: 7 (1574 mots) Publié le: 8 novembre 2014
DROIT



Objectif : Formation du cour sur l’accès a l’activité professionnelle.
Thème : L’individu au travail.
Chapitre 1 : Les régimes juridiques de travail.

I. L’accès a une activité professionnelle.
Ia) Les principes communautaires et conditionnel
1 Les principes communautaires
a) Liberté professionnels.
b) Liberté d’entreprendre.
c) Liberté d’établissement.
d) Droit detravailler.
e) Liberté de circulation
2 Les principes constitutionnels
a) Article 4 Déclaration des droit de l’homme et de la citoyenneté.
b) Droit d’Allarde 1791.
c) Préambule de la constitution de 1946 article 5.
d) Préambule de la constitution de la V république 1958.



Ib) Les exceptions

a) Interdiction de certaines activités (Ventes de drogues, ventes d’organes, prostitutions).
b)Réglementations de certaines professions (Notaire, médecin, buraliste, opticien).
c) La loi sur les pratiques concurrentielles.
d) Des clauses de non concurrence.
e) Des clauses d’exclusivité.

II. Les différents régimes juridiques du travail.
II1 Le travailleur indépendant.
Il s’agit d’une entreprise non personnelle, EURL entreprise unipersonnelle à la responsabilité limitée. SARL gérantmajoritaire = société a responsabilité limitée. Il s’agit d’une entreprise qui tire ses moyens de subsistance d’une activité non salarié remarque le commerçant doit s’inscrire au registre du commerce et le travailleur artisan doit s’inscrire aux registres des métiers.
Le fonctionnaire
Statu encadrée par la loi
Le salarié
Personne qui exécute une tache, pour le compte d’une entreprise ou d’unepersonne, selon les conditions de travail, négocié entre celle-ci default de négociations, la loi sur les normes du travail, s’applique




CHAPITRE 2 : Le salarié
I. Le recrutement
L’employeur est libre de recruté la personne de son choix dans la mesure où il respecte les libertés individuels et les droits fondamentaux des postulants. L’offre d’emploi doit être daté, rédigé en Français etcorrespondre a un emploi effectivement disponible, ne doit pas contenir de limite d’âge maximale, ni d’allégation fausse, ou susceptible d’enduire en erreur. L’employeur doit pratiquer l’égalité de traitement vis-à-vis des salariés, il ne doit pas comètes de discriminations, envers et sous peine de sanctions civils et pénal. Les motifs considères comme discriminations pénalisé par la loi sont lessuivantes : l’état de santé ou handicap, l’origine, le sexe, opinion politique et religieuse, syndicale, la situation de famille, orientation sexuelle, l’apparence physique, le patronyme, les caractéristiques génétique, l’âge.

I.1 RECRUTEMENT/ La sélection du candidat

L’employeur peut utiliser différentes méthodes pour sélectionner le candidat :
Entretien
Teste
Essaie professionnelQuestionnaire
Le déroulement de l’entretien est libre, toutefois les questions de l’employeur doivent être pertinentes et en lien directe avec le poste et les capacités professionnel du candidat. Le candidat doit être informé des méthodes techniques d’aide ou de recrutement qui seront utilisé à son égard, but des tests, examen graphologique, lui aussi postulant, a aussi des obligations de bonnefoi et de confidentialité. Le recrutement abouti généralement a un contrat de travail.
II.1 Le contrat de travail
L’élément essentiel du contrat de travail est l’existence à un bien de subordination, le salarié se trouvera placé sous le pouvoir disciplinaire de son employeur. C’est un pouvoir légal. La loi ne définit pas de contrat de travail selon la justice prudence, il s’agit d’uneconvention =accord par lequel une personne (le salarié) s’engage à travailler sous la subordination juridique d’une autre personne (l’employer), entre contre partie d’une rémunération (le salaire). 3 critères doivent être réunis 1. Le travail au profit d’un employeur. 2. La rémunération. 3. Un lien de subordination (soumission a un horaire, contrôle du travail, respect des consignes ect…).

II.2 Les...
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