INTRODUCTION A LA COMPTABILITE GENERALE – SEMESTRE 1 – DUT TC

CHAPITRE 5

LES OPERATIONS D’ACHATS ET DE
VENTES
Cours de comptabilité générale TC1

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I. PRÉSENTATION DES FACTURES DE DOIT

A. Définition

La facture est un écrit dressé par un commerçant et constatant les conditions auxquelles il a vendu des biens ou assuré des services. Cet écrit constate le montant que le client
DOIT au fournisseur ; c’est pourquoi on parle souvent de facture de « DOIT ».

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I. PRÉSENTATION DES FACTURES DE DOIT

B. Les réductions sur facture
Réductions à caractère commercial

Rabais : réduction pratiquée pour tenir compte d’un défaut de qualité, de la non-conformité des biens livrés d’un retard dans la livraison
Remise : réduction de prix accordée en fonction de la quantité commandée ou de la qualité de l’acheteur.
Ristourne : réduction de prix accordée périodiquement sur le total des achats réalisés par le client.
Réductions à caractère financier

Escompte : réduction conditionnée par la rapidité de règlement du client
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I. PRÉSENTATION DES FACTURES DE DOIT

C. La présentation/réalisation de la facture de doit
MENTIONS OBLIGATOIRES SUR UNE FACTURE
Renseignements sur l’entreprise qui établit la facture (nom, adresse, forme juridique, numéro d’immatriculation au registre du commerce,…) ;
Renseignements sur le client (nom, adresse) ;
Date d’émission et numéro de la facture ;
Détail de la facturation : désignation, quantités, prix unitaire, prix total, réduction(s) pratiquée(s), taux et montant de la TVA ;
Conditions de paiement : date de règlement prévue, pénalités de retard encourues, réduction(s) accordée(s) en cas de paiement anticipé. Mention Registre du Commerce et des Sociétés avec ville du tribunal de commerce et n°SIREN
N° de TVA intracommunautaire
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FOURNISSEUR

N° PIÈCE