chapitre 5 TC1S1

Pages: 16 (3804 mots) Publié le: 16 mai 2015
INTRODUCTION A LA COMPTABILITE GENERALE – SEMESTRE 1 – DUT TC

CHAPITRE 5

LES OPERATIONS D’ACHATS ET DE
VENTES
Cours de comptabilité générale TC1

© CORINNE ZAMBOTTO – IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU

1

I. PRÉSENTATION DES FACTURES DE DOIT

A. Définition

La facture est un écrit dressé par un
commerçant et constatant les conditions
auxquelles il a vendu des biens ou assuré des
services.
Cet écritconstate le montant que le client
DOIT au fournisseur ; c’est pourquoi on parle
souvent de facture de « DOIT ».

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I. PRÉSENTATION DES FACTURES DE DOIT

B. Les réductions sur facture
Réductions à caractère commercial

Rabais : réduction pratiquée pour tenir compte
d’un défaut de qualité,
de la non-conformité des biens livrés
d’un retard dans lalivraison
Remise : réduction de prix accordée en fonction de la
quantité commandée ou de la qualité de l’acheteur.
Ristourne : réduction de prix accordée périodiquement
sur le total des achats réalisés par le client.
Réductions à caractère financier

Escompte : réduction conditionnée par la rapidité de
règlement du client
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I. PRÉSENTATION DES FACTURES DEDOIT

C. La présentation/réalisation de la facture de doit
MENTIONS OBLIGATOIRES SUR UNE FACTURE
Renseignements sur l’entreprise qui établit la facture (nom,
adresse, forme juridique, numéro d’immatriculation au registre
du commerce,…) ;
Renseignements sur le client (nom, adresse) ;
Date d’émission et numéro de la facture ;
Détail de la facturation : désignation, quantités, prix unitaire,
prixtotal, réduction(s) pratiquée(s), taux et montant de la TVA ;
Conditions de paiement : date de règlement prévue, pénalités
de retard encourues, réduction(s) accordée(s) en cas de paiement
anticipé.
Mention Registre du Commerce et des Sociétés avec ville du
tribunal de commerce et n°SIREN
N° de TVA intracommunautaire
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FOURNISSEUR

N° PIÈCECOMPTABLE
TARIQUET EARL
64 000 BAYONNE
Facture de DOIT n° 210

DATE DE
FACTURATION

02/12/N
Société LALOUZY
02 170 LE NOUVION

Référence
PC43
PC45

Désignation
Vin blanc Sauternes
Vin blanc Tariquet

Quanité

Prix unitaire HT

200
500

CLIENT

Montant

12,00
5,00
BRUT HT
- Remise 5 %
Net commercial HT
- Escomtpe 2 %
Net financier HT
Port forfaitaire

45,00

Net HT
TVA 19,6 %
Net TTC
- Acompte versé300,00

Net à payer TTC
Paiement sous 8 jours
RCS BAYONNE 380 129 877

N° d’immatriculation au RCS
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CONDITIONS DE PAIEMENT
TVA N° FR 01 348 293 666

N° de TVA intracommunautaire
5

TARIQUET EARL
64 000 BAYONNE
Facture de DOIT n° 210

02/12/N
Société LALOUZY
02 170 LE NOUVION

Référence
PC43
PC45

Désignation
Vin blanc Sauternes
Vin blanc TariquetQuantité

Prix unitaire HT

200
500

12,00
5,00
BRUT HT
- Remise 5 %
Net commercial HT
- Escomtpe 2 %
Net financier HT
Port forfaitaire
Net HT
TVA 19,6 %
Net TTC
- Acompte versé
Net à payer TTC

Paiement sous 8 jours
RCS BAYONNE 380 129 877

Montant
2 400,00
2 500,00

Quantité x Prix unitaire

4 900,00

Somme des articles

245,00
4 655,00
93,10
4 561,90

BRUT x taux de remise
Brut - Remise
Netcommercial HT x Taux d'escompte
net commercial HT - escompte

45,00
4 606,90
902,95
5 509,85

Net financier + Port
Net HT x Taux de TVA
Net HT + Montant TVA

300,00
5 209,85

Net TTC - Acompte

TVA N° FR 01 348 293 666

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II. LE MÉCANISME DE LA TVA

A. Définition

Impôt indirect supporté par les
consommateurs finals

ENTREPRISE

Impôt collecté parl’intermédiaire des entreprises = impôt indirect
Montant TVA = Montant HT x Taux de TVA
Montant TTC = Montant HT + Montant TVA
Montant TTC = Montant HT x (1 + Taux de TVA)
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II. LE MÉCANISME DE LA TVA

B. Principe de la TVA
VENTE

ACHAT
Marchandises HT

Marchandises HT

TVA déductible (créance sur l’État)

TVA collectée (dette envers l’ÉTAT)

ENTREPRISE...
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