Charte du travail du 4 octobre 1941

302 mots 2 pages
La Charte du travail est une loi française sur le droit du travail, promulguée le 4 octobre 1941 par le régime de Vichy sous l'occupation allemande. Elle instaure des corporations par branches d'activité, dans le but de favoriser l'entente entre patrons et ouvriers, et d'éviter la lutte des classes. Elle crée la Corporation ouvrière, qui devait être le pendant de la Corporation paysanne, et englobe les secteurs secondaire et tertiaire. Rédigée par le ministre de l'économie nationale René Belin, elle fait suite au discours de Pétain du 1er mars 1941 à Saint-Étienne. Elle permet à l'État de contrôler les corporations (ce qui lui permet de fixer les prix et les salaires), et d'encourager la mise en place de grandes entreprises contrôlées également par l'État.
La Charte du Travail dissout officiellement les syndicats, déjà dissous de fait en novembre 1940 Annie Lacroix-Riz[réf. incomplète], et, dans son article 5, interdit la grève tout comme le lock-out par les patrons. Elle décrète, pour la première fois, un salaire minimum vital fixé par l'État, ancienne revendication syndicale, qui ne sera pas respectée.
Soutenue par le renouveau de l'idée corporatiste dans les années 1930, la Charte du travail fait la synthèse entre diverses influences : l'Italie fasciste de Mussolini a promulgué une Charte du travail en 1937, mais dans un cadre plus autoritaire et plus favorable aux patrons ; la Charte hérite également du catholicisme social, qui le premier a développé le terme de corporation avec notamment la contribution de François René de La Tour du Pin Chambly de La Charce ; le courant "anti-Lumières" et contre-révolutionnaire d'inspiration maurrassienne. La Charte, par la mise en place de corporations entend revenir sur le Décret d'Allarde votée en 1791 ; l'économiste François Perroux se prononce pour une association entre patrons et employés, sur le modèle

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