Ciel comptabilité

Pages: 12 (2756 mots) Publié le: 10 octobre 2012
Plan des comptes pour la comptabilisation de la TVA

Le plan des comptes du système comptable OHADA comporte 9 classes de comptes numérotées de 1 à 9. Les classes 1 à 8 sont réservées à la comptabilité générale alors que la classe 9 est réservée à la comptabilité analytique de gestion et à la comptabilité des engagements.

Les classes 1 à 5 se rapportent aux comptes de bilan :
Classe 1 :comptes de ressources durables (capitaux propres et dettes financières) ;
Classe 2 : comptes de l’actif immobilisé (charges immobilisées et immobilisations incorporelles, corporelles et financières) ;
Classe 3 : comptes de stocks ;
Classe 4 : comptes de tiers (créances de l’actif circulant et dettes du passif circulant) ;
Classe 5 : comptes de trésorerie (titres de placement, valeurs àencaisser, comptes bancaires et caisse).

Les composantes du résultat sont, d’une part, les classes 6 et 7 enregistrant les charges et les produits des activités ordinaires et, d’autre part, la classe 8 réservée aux comptes des autres charges et des autres produits :
Classe 6 : comptes de charges des activités ordinaires (charges d’exploitation et charges financières) ;
Classe 7 : comptes de produitsdes activités ordinaires (produits d’exploitation et produits financiers) ;
Classe 8 : comptes des autres charges et des autres produits (participations des travailleurs, subventions d’équilibre, etc.).

La comptabilité des engagements et Comptabilité analytique de gestion :
La classe 9 a été réservée aux opérations de la comptabilité des engagements et à la comptabilité analytique de gestion.Structure des comptes du Système Comptable OHADA

La codification du Système Comptable OHADA est aménagée de sorte à établir des constantes et des parallélismes susceptibles d'aider à mémoriser et à comprendre les comptes.

Le premier et le dernier chiffre du code d'un compte peuvent avoir une signification particulière.

Rôle du premier chiffre

Le numéro de chacune des classes 1 à 9constitue le premier chiffre des numéros de la classe considérée. Les chiffres occupant les autres positions au sein de la codification caractérisent, de la gauche vers la droite, les niveaux d'affinement plus développés relatifs aux comptes principaux, sous-comptes et comptes divisionnaires. Le numéro d'un compte divisionnaire commence toujours par celui du compte ou sous-compte dont il constitueune subdivision.
Par exemple : « 443- Etat, TVA facturée » est un sous compte du compte « 44- Etat et collectivités publiques »

Rôle de la terminaison 9 dans les comptes à deux chiffres

Dans les comptes de bilan, la terminaison 9 dans les comptes à deux chiffres a pour rôle d'identifier les dépréciations provisionnées des classes correspondantes.

Par exemples : « 19 - Provisionsfinancières pour risques et charges », « 39 - Dépréciations des stocks ».

La terminaison 9 joue un rôle similaire dans les comptes de gestion relevant des classes 6 et 7 dans la mesure où elle se rapporte aux opérations concernant les provisions.

Rôle de toute terminaison 9 dans les comptes à trois chiffres et plus.

Le chiffre 9 en troisième ou quatrième position annonce, tant pour ce quiconcerne les comptes du bilan que les comptes de gestion, le solde inversé des opérations par rapport :
• aux opérations couvertes par le compte de niveau immédiatement supérieur et classées dans les subdivisions se terminant par 1 à 8.
Par exemples : le compte « 441- Etat, TVA à due » a un solde créditeur alors que le compte « 449- Etat, crédit de TVA » a un solde débiteur, le compte « 4431- Etat,TVA facturée sur ventes » a un solde créditeur alors que le compte « 4439- Etat, TVA facturée retenue à la source » a un solde débiteur;
• à la nature des comptes de la catégorie.
Par exemples : les comptes 4431, 4432, 4434, 4435 ont chacun un solde créditeur alors que le compte 4439 a un solde débiteur, les comptes 6041, 6042, 6043, 6044, 6045, 6046, 6047 ont chacun un solde débiteur...
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