Manuel sur les procédures d’exécution des dépenses publiques

MINISTERE AUPRES DU
PREMIER MINISTERE CHARGE
DU BUDGET

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Union Discipline travail

Date de parution : Mai 2014

MANUEL SUR LE CIRCUIT D’EXECUTION
DE LA DEPENSE PUBLIQUE

Direction Générale du Budget et des Finances, Tel : (225) 20 21 63 61 : - Tour F, 10ième étage

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Manuel sur les procédures d’exécution des dépenses publiques

Sommaire

I- LES PRINCIPAUX ACTEURS

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I.1 : Le Directeur Général du Budget et des Finances :

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I.2 : Les Administrateurs de Crédits Délégués

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I.3 : Les Ordonnateurs Délégués

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I.4 : Les Contrôleurs Financiers

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I.5 : Les Comptables assignataires

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II – LES PROCEDURES D’EXECUTION DES DEPENSES PUBLIQUES

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II-1 La procédure normale a - L’engagement b- L’ordonnancement c- Le Paiement

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II-2- La Procédure simplifiée

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Manuel sur les procédures d’exécution des dépenses publiques

Le circuit de l’exécution des dépenses publiques est régi par les dispositions du DECRET
N° 98-716 du 16 décembre 1998 portant réforme des c ircuits et des procédures d’exécution des dépenses et des recettes du Budget Général de l’Etat, des Comptes
Spéciaux du Trésor, et mise en œuvre du Système Intégré de Gestion des Finances
Publiques (SIGFiP).

I- LES PRINCIPAUX ACTEURS

I.1 : Le Directeur Général du Budget et des Finances :
Il est chargé: d’introduire dans le «SIGFiP», toutes les informations relatives aux prévisions de recettes et de dépenses du Budget et des comptes spéciaux du Trésor (art. 3) ; de notifier aux Ordonnateurs délégués, aux Contrôleurs Financiers et aux
Comptables assignataires les lois de finances et les actes budgétaires subséquents (art.8) ; de mettre en œuvre les mesures relatives à la régulation de consommation des crédits budgétaires décidées par le Ministre en charge du Budget (art. 9).
I.2 : Les Administrateurs de Crédits Délégués
Chaque Ministre est Administrateur des crédits budgétaires alloués à son département