Civ. 1ère, 9 avril 2015 La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet le 9 avril 2015, portant sur la conciliation du droit au respect de sa vie privée (notamment l’orientation sexuelle) et le droit à l’information du public. En l’espèce, un livre révélant l’homosexualité de deux hommes politiques est sur le point de sortir. Les deux hommes ont assigné la société d’édition devant le juge des référés pour interdire la diffusion du livre concerné, ainsi que sa saisie, …afficher plus de contenu…

EDH posent des limites à cette liberté de l’information. Ces limites furent réutilisées dans un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 2 juillet 2014. En effet, ces limites visent à préserver le droit à la vie privée. Pour protéger le droit au respect de la vie privée, la Cour de cassation, dans son arrêt du 16 mai 2012 explique qu’une atteinte à la vie privée peut être constituée, malgré l’absence d’intention de nuire et l’absence de préjudice résultant de cette atteinte. De plus, ces atteintes doivent être justifiées par un objet d’information légitime du public (CEDH, 24 juin 2004, Von Hannover c/ Allemagne ; Civ. 1ère, 31 octobre 2012). Une jurisprudence abondante a été produite relativement à la vie …afficher plus de contenu…

Ce revirement de jurisprudence permet donc de dévoiler licitement la relation qui unit les deux hommes politiques. Pour concilier ces deux principes, il faut que quelqu’un apprécie les éléments présentés. B – L’appréciation du rapport raisonnable de proportionnalité, le rôle des juges du fond Il est compliqué de trouver un équilibre entre les deux droits antagonistes. On ne peut pas trouver une solution qui s’appliquerait dans tous les cas, car il faut s’intéresser aux faits. C’est pour cela que le législateur et la jurisprudence ont accordé une grande liberté d’appréciation aux juges du fond pour caractériser une atteinte à la vie privée, ou au contraire, pour autoriser la publication d’éléments relatifs à la