Civilles différents contrats
Le contrat = convention qui a pour effet de créer des obligations, cad des devoirs, des engagements qui pourront être sanctionnés si ils ne sont pas respectés.
A) Selon leur mode de formation
Contrats consensuels : contrats qui se forment par la seule rencontre des consentements (par exemple le contrat de vente qui est parfait du seul fait que deux personnes sont d'accord sur le prix et la chose).
Contrats solennels : contrats assujettis à des formes particulières exigées sous peine de nullité.
Contrats réels : contrats qui exigent en plus de l'échange des consentements la remise de la chose prévue au contrat.
Contrats de gré à gré : contrats conclus après discussion par les parties, sur un pied d'égalité des modalités et de son contenu.
Contrats d’adhésion : contrats dans lesquels l'une des parties occupe une position de force et impose à l'autre ses conditions ( ex : contrat d’assurance)
Contrats individuels : contrats qui n'engagent que les parties y ont participé
Contrats collectifs : contrats conclus entre un groupe et une personne ou entre deux groupes (ex : convention collective)
B) d’après leur contenu
Contrats synallagmatiques : contrats où les parties ont des obligations réciproques.
Contrats unilatéraux : contrats où une seule personne a des obligations envers l’autre
Contrats à titre onéreux : contrats où il y a une prestation en échange d’une contre partie.
Contrats à titre gratuit : contrats où l’un des contractants a l’intention de procurer à l’autre un avantage sans contrepartie. Par exemple, il s’agit d’une donation
Contrats commutatifs : contrats où l’étendue des prestations à fournir est connue dès la conclusion du contrat (ex : vente)
Contrats aléatoires : contrats où ce qui est à donner ou à faire dépend d’un événement incertain (ex : viager)
C) d’après leur mode d’exécution
Contrats à exécution successive : contrats où les obligations qui en naissent