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Cm 1 de théorie générale du droit (l2 droit)

2706 mots 11 pages
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On va essayer de voir dans la diversité du droit, ce qu’il peut y avoir de commun. Bases du droit. Revenir ensuite sur les modes d’interprétation du droit. S’interrogera sur les règles de droit spécifique, au-delà de ce but quel est l’objet du droit, sur ce que sont les personnes et les choses, le droit appelle aussi une sanction, du non respect de la fidélité du droit, alors que le droit a été utilisé sans filiation de la loi. Appeler une réponse, l’exercice même du droit a été respecté. Fraude, détournement. C ce qu’on appelle les régulateurs du droit. On continuera sur le droit et son environnement, objet du droit. Environnement temporel, influence du temps sur le droit. Environnement spatial sur le territoire fr, droit différent dès qu’on sort de la FR. les questions posées, comment coordonner ces différents droits et espaces. Exemple de la NC montre que non. Thème sur l’autorité du droit, règle de droit, obligatoire, contrainte, sanction, c pour ça c du droit. Par son autorité. Il y a du droit sans contrainte, pas obligatoire, dire que le droit a forcément une sanction ça veut dire qu’on ne peut pas. Codification, déformation pouvoir politique actuel. Construire des lacunes, incomplet, ou incomplet, on verra ensuite, parce qu’on est là, on viendra sur la coutume, kanak en particulier. Utilité économique du droit, les 2 sont liés. En 2 e année de droit, vocation, à régir l’économie. Droit de faire appel, pas inférieur à tant d’euros. Le droit a une influence sur toute l’économie d’un pays, en fonction du système juridique du pays, développement économique, COMMON LAW. Relative, au droit fr, relations entre le droit et l’économie vont dans les 2 sens. Intérêt recours : praticien, il applique une matière spécialisée, en particulier, un cas pratique. Pas le même degré d’abstraction. Pb de source juridique, inflation, multiplication des règlementations. Nuit aux connaissances. Inflation des lois. Phénomène. « nul n’est censé ignorer la loi », ça veut dire que je

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    1°) Quel est l’équivalent de la SEC en France et quel est son rôle principal ? L’équivalent de la SEC en France est l’AMf (Autorités des Marches Financier). 2°)….

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    INTRODUCTION Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente. Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent s’exercer dans le désordre, il faut qu’elles soient réglementées. Le droit va établir des règles qui vont régir les activités économiques. Il sera au service des économistes puisqu’il va réglementer tout ce qui concerne la production et la circulation des richesses. Ce qui nous interesse directement de ces règles, ce sont celles qui concernent la production et la circulation des richesses, les règles qui régissent le monde économique, celui de la spéculation, de la recherche du profit.….

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