Coût historique et juste valeur

Pages: 26 (6396 mots) Publié le: 24 mars 2011
Pascale REVAULT

4 juin 2009 - CREG

La juste valeur en comptabilité au cœur de la normalisation comptable

« Nous sommes convenus que les organismes édictant les normes comptables devaient améliorer les normes relatives à la valorisation des instruments financiers sur le fondement de leur liquidité et de l’horizon temporel de détention, tout en réaffirmant le cadre de la comptabilité enjuste valeur ». Cet extrait de la déclaration commune des chefs d'États et de gouvernements réunis dans le cadre du G20, le 2 avril 2009 à Londres, est emblématique du débat autour de la juste valeur. Mais pourquoi les représentants politiques s’intéressent-ils à la comptabilité ? Parce que, comme l’écrit Michel CAPRON1, « sous les apparences d’une technique, la comptabilité est en fait un ensemblede constructions sociales, historiquement datées et génératrices d’effets économiques ». Les normes comptables ne sont donc pas neutres. Les événements récents liés à la crise financière ont amené les régulateurs financiers, les acteurs politiques et les comptables à porter un autre regard sur les référentiels comptables. Pointées du doigt, les normes comptables internationales initiées par l’IASBont été rendues en partie responsables du chaos financier et économique et plus particulièrement l’évaluation à la « fair value ». Traduite en en français par « juste valeur » et citée, selon le cabinet ERNST & YOUNG2, 4 152 fois dans ce référentiel, il s’agit donc d’une valeur de référence. Il est bon de rappeler que la juste valeur est définie3 ainsi : « c’est le montant pour lequel un actifpourrait être échangé, un passif éteint ou un instrument de capitaux propres octroyé, entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normales ». Or, depuis fin 2007 et durant l’année 2008, on a pu observer parfois des écarts de valeur de plus de 10 % au cours d’une même journée sur de très grands indices boursiers. Comment valoriser dans ce cas des actifsfinanciers si les marchés ne fonctionnent plus dans des conditions normales ? En France, le débat autour de la juste valeur, ouvert bien avant l’application des normes comptables internationales en 2005, s’est recentré ces derniers mois sur l’évaluation à la juste valeur des actifs financiers. La norme IAS 39 relative aux instruments financiers, est particulièrement remise en cause. Nous verronsdans un premier temps que la juste valeur s’est imposée comme modèle d’évaluation en comptabilité et nous présenterons dans une seconde partie les principaux arguments alimentant le débat.

1

Professeur à l’Université Paris 8 - « Les normes comptables internationales, instruments du capitalisme financier » - séminaire du 4 mai 2007. 2 Selon une étude diffusée le 18 septembre 2007. 3 Définitiondu « Dictionnaire comptable et financier », édition 2008, Groupe Revue Fiduciaire. 1

I - La juste valeur s’est imposée comme modèle d’évaluation en comptabilité … Pour mieux comprendre pourquoi la juste valeur4 s’est imposée comme modèle d’évaluation dans les référentiels comptables nous nous appuierons sur le contexte historique de cette évolution comptable.

La mise en place du référentielIFRS En Europe, jusqu’au début des années 2000, la cohabitation des référentiels comptables propres à chaque pays posait problème pour l’achèvement de la mise en place du marché unique européen et le passage à l’euro. Incapables de s’entendre sur une harmonisation comptable européenne car n’ayant pas anticipé la réflexion, les États-membres se sont donc résolus à s’aligner sur un référentielcomptable issu d’un organisme international privé, l’IASB. Les réactions indignées face à ce que l’on peut appeler un abandon du pouvoir de normalisation comptable à un organisme impossible à contrôler furent alors nombreuses mais sans effets. Un règlement (CE) du 19 juillet 2002 a rendu obligatoire l’application des normes IFRS aux comptes consolidés de toutes les sociétés européennes faisant appel...
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