Code civil
816 mots
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Squelette du CODE CIVILLivre III «Des différentes manière dont on acquiert la propriété»
Titre III «Des contrats ou des obligations conventionnelles en général»
Chap 1 disposition préliminaire: Art.1101-1107
Chap 2 Des conditions essentielles pour la validité des conventions: Art.1108-1133
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Sect I Du consentement Art.1109-1122
Sect II De la capacité des parties contractantes Art.1123-1125-1
Sect III De l’objet et de la matière des contrat Art.1126-1130
Sect IV De la cause Art.1131-1133
Chap 3 De l’effet des obligations Art.1134-1167
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Sect I Dispositions générales Art.1134-1135
Sect II De l’obligation de donner Art.1136-1141
Sect III De l’obligation de faire ou de ne pas faire Art.1142-1145
Sect IV Des dommages et intérêts résultant de l’inexécution de l’obligation Art.
1146-1155
Sect V De l’interpretation des conventions Art.1156-1164
Sect VI De l’effet des conventions à l’égard des tiers Art.1165-1167
Chap 4 Des diverses espèces d’obligation Art.1168-1233
- Sect I Des obligations conditionnelles Art.1168-1184
§1 De la condition en général, et de ses diverses espèces Art.1168-1180
§2 De la condition suspensive Art.1181-1182
§3 De la condition résolutoire Art.1183-1184
- Sect II Des obligations à terme Art.1185-1188
Chap 5 De l’extinction des obligations Art.1234-1314
- Sect VII De l’action en nullité ou en rescision des conventions
Titre VI De la vente
Chap 1 De la nature et de la forme de la vente Art.1582-1594
Chap 2 Qui peut acheter ou vendre Art.1594-1597
Chap 3 Des choses qui peuvent être vendues Art.1598-1601
Chap 4 Des obligations du vendeur Art.1602-1649
- Sect I Dispositions générales Art.1602-1603
Chap 5 Des obligation de l’acheteur Art.1650-1657
Chap 6 De la nullité et de la résolution de la vente Art.1658-1685
- Sect II De la rescision de la vente pour cause de lésion Art.1674-1685
La ponctuation
Le point-virgule marque une pause plus importante que la virgule mais à la différence du point, la voix ne baisse