Codification d'hier et d'aujourd'hui

3311 mots 14 pages
Codification d’hier et d’aujourd’hui

L’idée classique de codification repose sur un certain nombre de paradigmes à partir desquels la codification allemande de la fin du XVIIIe siècle et les grandes codifications du XIXe siècle ont été édifiées. À la fin du XXe siècle ces paradigmes semblent disparaître ou se transformer. De cette évolution la codification d’aujourd’hui est tributaire.
Codifier, recodifier, décodifier, pourquoi pas ne plus codifier ? Autrement dit, la codification ne tient-elle pas aujourd’hui d’un pari dépassé ? De la genèse de la codification au XVIIIe siècle à l’avenir de la codification au XXIe siècle, des certitudes du passé apportées par 1’histoire aux incertitudes de l’avenir, le champ historique et théorique invite à décrire l’identité des questions qui se sont posées au XVIIIe siècle et qui se posent encore aujourd’hui en ce qui concerne la codification. Il s’agit donc d’évoquer un certain nombre d’idées caractéristiques de la codification, telle qu’elle a été conçue dans la codification allemande du XVIIIe siècle, qui sont autant de points d’une approche impressionniste du phénomène qui a dominé la vision moderne du droit et dont la légitimité intemporelle est aujourd’hui remise en cause : l’idée d’unification du droit, de réformation du droit, de systématisation du droit, de nationalisation, de politisation, de positivisation et de clarification du droit.
À la charnière du XVIIIe et du XIXe siècles trois grands codes ont paru, trois
« étoiles » dit-on parfois, le code général pour les États prussiens de 1794, c’est-à-dire l’« Allgemeines Landrecht für die königlich preussischen Staaten » dont l’abréviation utilisée est ALR, le code Napoléon de 1804 et le code général de droit civil autrichien de
1811. C’est donc à l’Allemagne ou plutôt au Saint-Empire romain germanique de l’époque des Lumières qu’il faut laisser le mérite d’avoir révolutionné son système juridique et essayé pour la première fois un mode juridique

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