codification

Pages: 10 (2367 mots) Publié le: 13 novembre 2014
Dans les sociétés archaïques ou très religieuses, le droit et la religion sont deux corps
de règles qui ne se distinguent pas : le précepte religieux tient lieu de loi civile et les
lois adoptées par le pouvoir législatif ne peuvent pas être contraires aux principes
édictés par la religion. Ce phénomène d’identification peut spécialement s’observer
aujourd’hui dans certains pays musulmans oùle Coran imprègne les règles juridiques.
Quant au droit français contemporain, il est à la fois distinct de la religion et inspiré
par elle.
La distinction du droit et de la religion a trouvé son expression dans la loi du
9 décembre 1905 portant séparation des Églises et de l’État. Les lois adoptées par
le Parlement n’ont pas à respecter le moindre précepte religieux. L’ordre religieux etl’ordre politique sont distincts. Il n’existe plus en France aucune religion d’État, l’État
français est laïc (art. 1er, Constitution .).
De la séparation du droit et de la religion découle une dualité des règles, juridiques et
religieuses, qui peuvent coexister (par exemple le mariage religieux vient s’ajouter au
mariage civil) ou s’opposer (le mariage chrétien est indissoluble tandis que lemariage
civil peut prendre fin par le divorce). On constate cependant qu’il existe une neutralité
juridique presque totale à l’égard du « fait religieux ». La plupart des règles juridiques
s’affranchissent des préceptes religieux. Ainsi, par exemple, le droit pénal admet la
légitime défense alors que la religion chrétienne la rejette en prônant de « tendre
l’autre joue ». Il ne réprime pas nonplus le péché en tant que tel : ni la luxure, ni le
mensonge, tant qu’ils ne troublent pas l’ordre social en prenant la forme du viol ou
de l’escroquerie.
Paradoxalement l’État français n’est pas totalement insensible aux religions puisque
parmi les principes adoptés dans la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen,
le 26 août 1789, figure un article 10 aux termes duquel « nul ne doitêtre inquiété
pour ses opinions, même religieuses ». Cette liberté de religion est également garantie
par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales. La laïcité a entraîné une neutralité du droit à l’égard de la religion.
Mais elle n’empêche pas toute intervention de l’État dans les affaires religieuses. Dès
lors que l’exercice de la religionporte atteinte à des impératifs supérieurs, le droit
peut l’encadrer, le limiter voire l’interdire. Ainsi en est-il à propos du port de signes
ostensibles, de voile ou de l’autorisation des sectes. Plus loin, les interférences entre
les deux corps de règles sont parfois telles que le droit, par principe distinct de la
religion, est contraint de la prendre en considération. Ainsi la neutralitébienveillante
du droit à l’égard de la religion qui se traduit par la reconnaissance et la garantie
de la liberté de croyance ou de religion, peut se transformer en une certaine ingérence
en cas de conflits entre les règles juridiques et religieuses.
1. La neutralité bienveillante du droit à l’égard de la religion

En France, le droit s’est entièrement laïcisé. La laïcité ne signifie pasl’exclusion mais
la tolérance à l’égard de toute religion. Plus loin, lorsque la règle religieuse est
socialement et historiquement fondamentale elle trouve une traduction juridique par
sa prise en considération par le législateur ou les tribunaux, même si ce phénomène
reste prudent.

A) La tolérance de principe du droit à l’égard de la religion
Le droit respecte toutes les croyances et leurexercice. Le principe de laïcité exprime
en premier lieu une volonté de ne pas favoriser telle religion par rapport aux autres.
Il garantit l’égalité des citoyens devant la loi sans distinction de religion. C’est ce
qu’affirme l’article 1er de la Constitution. La liberté religieuse est une émanation de
libertés fondamentales comme la liberté de conscience ou la liberté d’opinion et
de pensée...
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