Coefficient de tva
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Fiche synthèse : LE COEFFICIENT DE DEDUCTION 1. LE COEFFICIENT D'ASSUJETTISSEMENTA. La définition du coefficient d'assujettissement
Le coefficient d'assujettissement d 'un bien ou d'un service est égal à la proportion d 'utilisation de ce bien ou de ce service pour la réalisation d 'opérations imposables (CGI, annexe Il, art. 206-11). Cette définition consiste ainsi à exprimer sous une autre forme la règle de l'affectation applicable aux assujettis partiels. On rappelle en effet que lorsqu 'un bien ou un service est affecté à la fois à des opérations situées dans le champ d'application de la TVA et à des opérations situées en dehors du champ, la TVA est déductible en proportion de l'utilisation de ce bien ou de ce service au bénéfice des opérations imposables. Il s'agit donc de déterminer l'utilisation réelle du bien ou du service.
B. Le calcul du coefficient d'assujettissement
1. Le calcul du coefficient dépend de l'affectation du bien ou du service Le coefficient d 'assujettissement d 'un bien ou d'un service utilisé exclusivement pour la réalisation d'opérations placées en dehors du champ d'application de la TVA (ce que l'on appelle les opérations non imposables) est égal à zéro. Dans cette hypothèse, l 'entreprise ne bénéficie d'aucun droit à déduction.
EXEMPLE Une société holding a pour seule activité l'encaissement de dividendes distribués par ses filiales et la cession de titres de participation. Ses opérations sont placées en dehors du champ d'applicati on de la TVA. Le coefficient d'assujettissement des dépenses effectuées par cette société est égal à zéro.
Le coefficient d 'assujettissement d'un bien ou d'un service utilisé exclusivement pour la réalisation d 'opérations placées dans le champ d 'application de la TVA (ce que l'on appelle les opérations imposables) est égal à l'unité, ce qui veut dire que l 'entreprise ne subit dans ce cas aucune restriction de son droit à déduction.
EXEMPLE Une entreprise a pour seule activité la fabrication