HOMICIDE INVOLONTAIRE DU FOETUS: "pas besoin d'un délit d'embryocide ou de foeticide..." Confronté à pareille hypothèse, il est d’usage que l’interprète se réfère dans un premier temps au sens courant du terme. Le Littré n’est guère d’un grand secours, définissant «autrui» par «les autres, le prochain», mais précisant toutefois que «autrui, c’est spécialement cet autre-ci,_ comme le montre l’étymologie»_. Dès lors, plusieurs acceptions sont concevables, deux aux antipodes et une troisième que l’on qualifiera d’intermédiaire. Ainsi, la conception étroite retient que l’être humain ne devient «autrui» qu’à sa naissance. Au sens large, l’être humain devient «autrui» dès sa conception. Enfin, selon la perception intermédiaire, l’être humain ne devient «autrui» qu’à partir du moment de son développement intra-utérin où il est viable, c’est-à-dire qu’il peut vivre séparé de sa mère. A ces trois conceptions correspondent naturellement trois critères juridiques : le critère du vivant, pour la conception étroite, le critère de vie, s’agissant de la conception large et enfin, le critère de la viabilité. L’analyse du droit positif fait apparaître la division des juridictions du fond à laquelle la Cour de cassation n’a pas mis fin (I). Le critère de vie semble quant à lui condamné alors que l’ordonnancement juridique autoriserait sa consécration (II). I. - LA DIVISION DES JURIDICTIONS DU FOND ENTRETENUE PAR LE LACONISME DE LA COUR DE CASSATION Après l’arrêt de la Chambre criminelle du 22 Juin 1999, qualifié de laconique par une doctrine unanime (B), la controverse entre le critère du vivant excluant la qualification d’homicide involontaire et celui de la viabilité, la soumettant à la condition que le foetus soit viable, n’est toujours pas tranchée (A). A) L’HOMICIDE INVOLONTAIRE DU FOETUS ET LES JURIDICTIONS DU FOND Les juridictions du fond