Comité de bale 2

Pages: 11 (2675 mots) Publié le: 29 janvier 2013
Bâle II
Les normes Bâle II (le Nouvel Accord de Bâle) constituent un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences en fonds propres. Ces directives ont été préparées depuis 1988 par le Comité de Bâle, sous l'égide de la Banque des règlements internationaux et ont abouti à la publication de laDirective CRD.
Les normes de Bâle II devraient remplacer les normes mises en place par Bâle I en 1988 et visent notamment à la mise en place du ratio McDonough destiné à remplacer le ratio Cooke. En 2010, le minimum de fonds propres Tiers-I requis par les accords de Bâle est de 4 % mais les investisseurs exigent plutôt des banques un ratio supérieur à 10 %1. Face aux 500 milliards d'euros de produitsdérivés2 et aux risques hors bilan qu'ils représentent3, la révision des normes bancaires Bâle III est en cours.
Suivant le même canevas, de nouvelles normes Solvabilité II sont, en 2008, en cours de discussion pour les sociétés d'assurances et de réassurance.

Les accords de Bâle et le ratio Cooke[modifier]

En 1988, le Comité de Bâle, composé des gouverneurs des banques centrales de 13pays de l'OCDEnote 1 publie les premiers « Accords de Bâle », ensemble de recommandations dont le pivot est la mise en place d'un ratio minimal de fonds propres par rapport à l'ensemble des crédits accordés, le ratio Cooke.
Ainsi sont définies les notions de :
fonds propres réglementaires ;
et d'ensemble des engagements de crédit.
Ces deux notions étant rigoureusement précisées par rapport à unsystème comptable (comptes concernés, pondérations éventuelles).
Le rapport des deux valeurs ne doit alors pas être inférieur à 8 % dans les propositions des Accords de Bâle.
Il ne s'agit que de recommandations, charge à chaque État membre (et à tout autre état intéressé) de les transposer dans son droit propre. Ainsi, en France est appliqué depuis le 1er janvier 1993 le ratio de solvabilitéeuropéen (directive 89/647/CEE du 18 décembre 1989), traduite dans le droit français par le règlement 91-05 du Comité de la réglementation bancaire et financière et l'instruction 91-02 de la Commission Bancaire.
En 2008, les accords de Bâle sont appliqués dans plus d'une centaine de pays.
Les accords de Bâle II et le ratio McDonough[modifier]

Présentation[modifier]
La grande limite du ratioCooke, et donc des réglementations issues des premiers accords de Bâle, est liée à la définition des engagements de crédit. La principale variable prise en compte était le montant du crédit distribué. À la lumière de la théorie financière moderne, il apparaît qu'est négligée la dimension essentielle de la qualité de l'emprunteur, et donc du risque de crédit qu'il représente.
Le Comité de Bâle aproposé en 2004 un nouvel ensemble de recommandations, au terme duquel sera définie une mesure plus pertinente du risque de crédit, avec en particulier la prise en compte de la qualité de l'emprunteur, y compris par l'intermédiaire d'un système de notation financière interne propre à chaque établissement (dénommé « IRB » pour Internal Rating Based).
Le nouveau ratio de solvabilité est le ratioMcDonough, du nom du président du Comité de Bâle à ce moment-là, William J. McDonough.
Les recommandations de Bâle II s'appuient sur trois piliers (terme employé explicitement dans le texte des accords) :
l'exigence de fonds propres (ratio de solvabilité McDonough) ;
la procédure de surveillance de la gestion des fonds propres ;
la discipline du marché (transparence dans la communication desétablissements).
Pilier I : l'exigence de fonds propres[modifier]
L'exigence de fonds propres affine l'accord de 1988 et cherche à rendre les fonds propres cohérents avec les risques encourus par les établissements financiers. Parmi les nouveautés, signalons la prise en compte des risques opérationnels (fraude et pannes de système) et des risques de marché, en complément du risque de crédit ou de...
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