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Comité des droits de l'enfant

1369 mots 6 pages
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Module pédagogique n°7 Mai 2008

Défense des Enfants International – Belgique – Dossiers pédagogiques – www.dei-belgique.be

LE COMITE DES DROITS DE L’’ENFANT11 LE COMITE DES DROITS DE L ENFANT1 1. Le comité des droits de l’enfant : qu’est-ce que c’est ?
Le Comité des droits de l’enfant est l’organe de surveillance de la Convention de droits de l’enfant (CIDE). Il est chargé de contrôler le respect de la Convention et des deux protocoles facultatifs2 par les États.

2. Un organe de surveillance, pour quoi faire ?
Lorsque les États ratifient la Convention, ceux-ci ont l’obligation de mettre en œuvre les droits inscrits dans celle-ci. Pour cela il ne suffit pas qu’ils reconnaissent ces droits sur papier, il faut surtout qu’ils les appliquent concrètement. C’est pourquoi on a institué un Comité des droits de l’enfant chargé « d'examiner les progrès accomplis par les États parties dans l'exécution des obligations contractées par eux en vertu de la présente Convention » (art. 43 de la CIDE).

3. Comment ce Comité est-il composé ?
Le Comité des droits de l’enfant est composé de 18 experts indépendants3. Ceux-ci sont élus par vote secret pour une période de 4 ans.

4. Comment cela fonctionne ?
Lorsqu’un État ratifie la Convention, il s’engage par là-même à rendre des rapports périodiques sur la situation des droits de l’enfant dans son pays. Deux ans après la ratification, l’État doit rendre son premier rapport. Ensuite il doit le faire tous les cinq ans.

1 VERHELLEN Eugeen, Le Convention relative aux droits de l’enfant, 1999, p. 114 à 119 ; http://www.unhchr.ch/french/html/menu2/6/crc_fr.htm. 2 Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, daté du 18 janvier 2002 (A/RES/54/263, daté du 25 Mai 2000) ; Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, et concernant la participation des enfants aux

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