DROIT SOCIAL

Définition

Le comité d’entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise.
Composée de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par :
L’ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946 dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus. En dessous de cet effectif, le CE n'est pas obligatoire. Il détient des attributions à la fois sociales et économiques. Le comité d'entreprise (CE) est remplacé, dans les entreprises possédant plusieurs établissements, par des comités d'établissement (CE) et un comité central d'entreprise
(CCE).
Ils seraient aujourd'hui plus de 30 000. Le rôle
1.) Rôle général du C.E.
Le comité d’entreprise a pour objet d’assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à:
* la gestion,
* l’évolution économique et financière de l’entreprise,
* l’organisation du travail,
* la formation professionnelle,
* aux techniques de production.
Il formule, à son initiative, et examine, à la demande du chef d’entreprise, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l’entreprise, ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient d’une couverture contre les risques décès, maladie, accident, maternité, incapacité de travail ou invalidité.
2.) Les différents pouvoirs du comité
Les attributions conférées par la loi au comité d’entreprise sont diverses et ont été sans cesse augmentées depuis la création de cette institution.
En matière sociale, le comité a un rôle de gestion des activités sociales et culturelles, qu’il est seul à exercer, disposant ainsi d’un véritable pouvoir de décision.
En revanche,