Sommaire
LA CREATION D’UNE ASSOCIATION EN RELATION AVEC UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE LUCRATIVE

Remerciements 3

Sommaire 4

Préambule 6

Introduction 10

Première Partie : Les aspects juridiques, comptables et fiscaux 11

1.1 Le cadre juridique 13 1.1.1 Les différents types d’associations et leurs modalités de constitution 13 1.1.1.1 L’association de fait 14 1.1.1.2 L’association déclarée 15 1.1.1.3 L’association reconnue d’utilité publique 16 1.1.1.4 L’association agréée 17 1.1.1.5 Fondation, union, fédération et confédération 18 1.1.2 Organisation et fonctionnement général de l’association 19 1.1.2.1 Les statuts et le règlement intérieur 19 1.1.2.2 Les organes de gestion 20 1.1.2.3 Les assemblées générales 22 1.1.2.4 L’association et ses membres 22 1.1.3 La responsabilité des associations et de leurs dirigeants 24 1.1.3.1 Responsabilité des associations 24 1.1.3.2 Responsabilité des dirigeants 25 1.1.3.2.1 Règles communes aux différentes sanctions 25 1.1.3.2.2 Comblement de passif 26 1.1.3.2.3 Obligation aux dettes sociales 26 1.1.3.2.4 Faillite personnelle 27 1.1.3.2.5 La banqueroute 28 1.1.4 Modification, dissolution, scission et fusion d’associations 28

1.2 Le cadre comptable 29 1.2.1 Les obligations comptables 30 1.2.1.1 Nouvelle réglementation 30 1.2.1.2 Les associations concernées 30 1.2.2 Les spécificités comptables 33 1.2.2.1 Condition de forme de la comptabilité 33 1.2.2.2 Principes comptables et méthodes d’évaluation 34 1.2.2.3 Détermination et affectation de résultat 34 1.2.2.4 Opérations spécifiques aux associations 35 1.2.2.4.1 Fonds dédiés 35 1.2.2.4.2 Fonds associatifs 35 1.2.2.4.3 Les dons manuels 36 1.2.2.4.4 Les legs et donations 36 1.2.2.4.5 Les subventions de fonctionnement 37