Commentaire arrêt Lemaistre

Pages: 12 (2797 mots) Publié le: 20 novembre 2013
« Nos rois et nos mœurs nous empêchent de reconnaître sur nous et d’appeler pour Roi un Prince qui ne soit de notre Nation. » C’est ce que vont répondre les États-Généraux de 1593 à la proposition du roi d’Espagne de marier un prince autrichien (l’archiduc Ernest) à sa fille Claire- Isabelle prétendante à la succession de la couronne de France, alors que la Ligue, ultra catholique, était prête àaccepter l’Infante d’Espagne à condition qu’elle épouse un prince français. Ce problème de succession fait suite au régicide d’Henri III, le 1er Août 1589. Ce dernier avait laissé comme héritier de la couronne Henri de Navarre. Or celui-ci est protestant. Et l’idée d’un protestant recevant la Couronne de France n’est pas tolérée, bien au contraire, d’autant plus que le Bourbon était, avec Condé,l’un des chefs du parti protestant. Seuls les protestants se réjouissent de l’arrivée d’Henri de Navarre sur le trône, les catholiques modérés, eux, voulaient bien le reconnaître, à condition qu’il se convertisse. Mais les partisans de la Ligue, menée par La Maison De Guise, dont Le Duc de Mayenne (Lieutenant Général de l’État), et soutenue par les Espagnols, s’opposent fermement à ce qu’unHuguenot devienne roi. Auparavant Henri III, en ralliant sa cause à Henri de Navarre, fut déchu par les Ligueurs, (Henri III voulant sortir d’une situation délicate, fit assassiner les Guise en 1588). Et dès Août 1789, les Ligueurs ont proclamé roi l’oncle du Bourbon sous le nom de Charles X. Mais il n’empêche que de droit, Henri de Navarre devenait incontestablement dès 1589 Henri IV, sur lesfondements de la loi Salique ; il lui restait à affronter la Ligue. La mort de Charles X en 1790, sans qu’il puisse être sacré, facilite la tâche d’Henri IV. En effet, le vide politique va pousser le Duc de Mayenne à convoquer les États-Généraux en 1793, pour élire un nouveau souverain, et déclarant même être prêt à reconnaître Henri IV s’il abjure sa religion protestante. Seuls les partisans de laLigue y seront convoqués, mais ils vont chercher un souverain, avec une certaine bonne volonté, parmi les prétendants. Ils ont tous des héritiers de la Couronne… mais par les femmes : Isabelle d’Espagne (petite-fille d’Henri II, mais par sa mère), le Duc de Lorraine (petit fils d’Henri II par sa fille Claude) et le Duc de Savoie (fils de Marguerite de France, sœur d’Henri II). On retrouve cetteproposition du roi hispanique refusée dignement par les États-Généraux.
Dans un même moment Henri IV commence à négocier avec la Ligue, se fait instruire de la religion catholique et annonce le 17 mai 1593 pour couper court aux prétentions espagnoles son intention formelle d’abdiquer sa religion. Dès lors, des partisans de la Ligue rassemblent le parlement le 28 juin 1593, voyant dans l’abjurationd’Henri IV enfin un salut politique. Ce qui est non conforme à la coutume puisque c’est le lieutenant Général, à savoir le Duc de Mayenne, qui proclame l’assemblée générale du parlement. Mais la situation est telle que l’on va passer outre.
Suite à la délibération du Parlement de Paris, la Cour rendit donc le 28 juin 1593 l’arrêt Lemaistre (nom de celui qui l’a proclamé) aussi désigné « arrêt de laloi salique ». Adressé au Duc de Mayenne, « en présence des princes et officiers de la Couronne », cet arrêt ordonne l’interdiction du transfert de la couronne dans des mains étrangères et la proclamation de tous traités en contradiction aux lois fondamentales du royaume. Ce qui n’est en fait qu’une réaffirmation de la loi salique du temps de Clovis, et une condamnation à la transgression de cesrègles.
Clovis fait rédiger la Loi Salique en 588. Il s’agit d’une ancienne loi germanique qui régissait les Francs-Saliens. Lemaistre est le Président du Parlement de Paris. Mais comment l’arrêt Lemaistre va-t-il désamorcer ce conflit « politico-religieux » en ne faisant que réaffirmer des lois que chaque partie se prévalait déjà ?
En effet, cet arrêt ne fait que d’affirmer la force...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Commentaire arrêt lemaistre
  • Commentaire arrêt lemaistre
  • Commentaire arrêt dit "lemaistre"
  • Commentaire arrêt lemaistre parlement de paris
  • Arret lemaistre
  • Arret lemaistre
  • Arrêt lemaistre
  • Arret lemaistre

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !