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Commentaire comparé

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Dans le monde il existe trois types de régimes: le régime présidentiel que l’on trouve particulièrement aux USA, le régime parlementaire et le régime français. L’exécutif en France est un exécutif bicéphale (à deux têtes), puisqu’il est représenté par le président de la République et le Premier ministre. Dans le régime français, le président de la république occupe une place très importante dans la constitution de 1958, autrement dit dans la Vème république. Mais de quelles manières le président de la république peut-il mettre en application les prérogatives que lui confère la constitution de la Vème république? Pour cela, on verra quels sont les pouvoirs que la constitution de 1958 confère au président de la république (I), puis quelles peuvent être les conséquences de telles prérogatives (II).

I/ les pouvoirs présidentiels selon la constitution de 1958.

A) les pouvoirs propres du président.

1) la nomination du premier ministre (art 8) et la présidence du conseil des ministres (art 9).
2) soumission d’un projet de loi au référendum (art 11).
3) le droit de dissolution (art 12).

B) les pouvoirs partagés du président de la république. 1) le pouvoir de nomination du président après la réforme de 2008.
2) obligation d’un contreseing ministériel.
3) nomination des membres du gouvernement

II/ la question de la responsabilité du président de la république.

A) un rôle d’arbitre et de garant des institutions.

1) le discours de Bayeux.
2) les pouvoirs exceptionnels du président de la république (art 16) après la réforme de 2008.

B) responsabilité politique et pénale du président.

1) la responsabilité pénale du président de la république .
2) la responsabilité politique du président de la

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