Commentaire de texte
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Introduction : Jean-Étienne-Marie Portalis est un avocat, jurisconsulte et philosophe du droit français né le 1er avril 1746 et mort le 25 aout 1807. En décembre 1800 il publie le discours préliminaire du projet de code civil dont est extrait ce texte. Ce texte de Portalis vient précéder le code civil de Napoléon, de plus il vient poser les bases de ce code civil. Ces bases qui étaient valable en 1800 sont toujours d’actualité aujourd’hui, de nos jours le code civil, et plus particulièrement les législateurs et les magistrats se doivent d’avoir les mêmes principes. Il est présenté dans un premier temps les principes du législateur. Puis dans un second temps, les principes des magistrats.
I. Les principes des législateurs Les principes ou rôle du législateur se sépare en deux parties, dans un premier temps il doit être modéré. Mais dans un second temps le législateur ne doit pas vouloir trouver une solution à tous les problèmes.
A. Un devoir de modération
Dans cette extrait Portalis nous dit : « les lois ne sont pas de pur actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison », avec cette phrase il nous dit que les lois sont faite pour faire preuve de justice et pour cela il faut les faires avec sagesse et raison. Donc qu’elles ne sont pas là pour sanctionné mais pour crée des limites. De plus « les lois sont faite pour les hommes, et non les hommes pour les lois » par conséquent ce n’est pas aux hommes de s’adapté à une loi mais bien aux lois de s’adapté aux hommes. Et de par se fait « elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites », comme ce sont les lois qui doivent s’adapté aux hommes et non l’inverse, le législateur doit prendre en comptes dans la création d’une loi les différents facteurs cité par Portalis. Le législateur doit aussi garder à l’esprit qu’il faut être « sobre de nouveautés en matière de législation », c'est-à-dire qu’il faut