Commentaire de l'article 16 de la ddhc

Pages: 129 (32076 mots) Publié le: 9 mars 2011
→Le droit désigne l’ensemble des règles qui régissent une société donnée. Tout ce qui est juridique touche au droit. Le code civil a été rédigé en 1804. Il présente le droit privé, c'est-à-dire tout les rapports entre les individus.

→La façon d’apprendre le droit s’est divisé en deux écoles au fil du temps :
* L’école de l’exégèse ou la lettre de la loi. On applique le droit à la lettre(au 19e siècle). Les circonstances atténuantes n’existaient pas. Le juriste devait apprendre par cœur le code civil.
→Problème : cela donnait un esprit très étroit aux juristes, ce qui était facteur d’injustices.
* L’école historique : elle est apparue à la fin du 19e siècle. On a voulu ajouter de la souplesse dans l’apprentissage des lois. Le but étant de faire comprendre aux juristesl’esprit des lois, l’esprit des textes du législateur. En effet, on a besoin de comprendre le texte pour s’adapter. Cette école met en avant une approche historique : on essaye de comprendre l’esprit des lois du passé. SAVIGNY est un représentant de l’école historique du droit.

→Le droit dispose de quatre sources :
* La loi : règle qui émane d’un législateur compétant (parlement).
* Lacoutume : usage qui par sa représentation prend force de loi.
* Doctrine : ensemble de commentaires sur du droit existant.
* Jurisprudence : ensemble des décisions émanant des tribunaux.

→Attention : il ne faut pas confondre juridique, en rapport avec le droit et judicaire, en rapport avec la justice.

→Rappel chronologique.
* -3000 : écriture : début de l’Antiquité.
* +476 : fin del’antiquité (Empire Romain).
* 5e siècle : début du Moyen-âge.
* 15e siècle : fin du Moyen-âge.
* Du 15e siècle à 1789 : L’Ancien régime ou l’Histoire moderne.
* De 1789 à 2009 : l’Histoire contemporaine.

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PARTIE 1 : LES LEGUES JURIDIQUES ANTIQUES (-3000 - +476) DE LA LOI DES DIEUX A LA LOI DES HOMMES.

Chapitre 1 : les droitsorientaux : droits relevés et casuistiques.

→Nous allons étudier deux civilisations orientales : les mésopotamiens et les hébraïques entre -2500 jusqu’à l’an 0, date ou l’empire romain va absorber l’ancienne Mésopotamie. Le proche orient est peuplé vers -10.000, on assiste à une sédentarisation des peuples vers -6.000. Qui dit sédentarisation dit donc propriété et donc apparition de règles pour lavie en société (Elles revêtent un caractère coutumier). Les premières civilisations implantées au Moyen-Orient sont les civilisations mésopotamiennes et hébraïques.
Section préliminaire : les civilisations mésopotamienne et hébraïques. (« Monarchies orientales »).

1. La civilisation mésopotamienne.

→Elle est composée de différentes ethnies. Vers -3000 se sont les sumériens qui sont lespremiers à mettre en place une organisation étatique avec à sa tête un roi. Ils sont organisés dans des cités qui ne communiquent pas entre elles. Vers -2300 les accadiens remplacent les sumériens. Ils vont constituer un réseau entre les différentes citées. Le roi des accadiens règne sur un Empire.
* Attention, il ne faut pas confondre empire (qui prône l’expansion territoriale etl’impérialisme) et la royauté qui cherche à défendre les frontières de son royaume.

→Les accadiens sont remplacés par les assyriens vers -2100. Les assyriens disposent d’une vraie structure étatique organisée. Les assyriens sont replacés vers -1900 par les babyloniens. Le règne des babyloniens va environ durer 1000 ans. Mais vers le -7e siècle, les assyriens sont de retour. Alexandre le grand, leader de lamacédoine va au -4e siècle intégrer la Mésopotamie dans la Grèce. Pour finir, au 1er siècle avant JC, les Romains vont conquérir la Mésopotamie.

→Qu’en est-il du dirigeant des différents empires mésopotamiens ?
* Le pouvoir reste toujours le même pendant environ 2000 ans. L’empereur, chef de la Mésopotamie est le représentant d’un des Dieux sur terre (en effet, les civilisations...
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