Commentaire de l'article 16 de la ddhc
→La façon d’apprendre le droit s’est divisé en deux écoles au fil du temps : * L’école de l’exégèse ou la lettre de la loi. On applique le droit à la lettre (au 19e siècle). Les circonstances atténuantes n’existaient pas. Le juriste devait apprendre par cœur le code civil.
→Problème : cela donnait un esprit très étroit aux juristes, ce qui était facteur d’injustices. * L’école historique : elle est apparue à la fin du 19e siècle. On a voulu ajouter de la souplesse dans l’apprentissage des lois. Le but étant de faire comprendre aux juristes l’esprit des lois, l’esprit des textes du législateur. En effet, on a besoin de comprendre le texte pour s’adapter. Cette école met en avant une approche historique : on essaye de comprendre l’esprit des lois du passé. SAVIGNY est un représentant de l’école historique du droit.
→Le droit dispose de quatre sources : * La loi : règle qui émane d’un législateur compétant (parlement). * La coutume : usage qui par sa représentation prend force de loi. * Doctrine : ensemble de commentaires sur du droit existant. * Jurisprudence : ensemble des décisions émanant des tribunaux.
→Attention : il ne faut pas confondre juridique, en rapport avec le droit et judicaire, en rapport avec la justice.
→Rappel chronologique. * -3000 : écriture : début de l’Antiquité. * +476 : fin de l’antiquité (Empire Romain). * 5e siècle : début du Moyen-âge. * 15e siècle : fin du Moyen-âge. * Du 15e siècle à 1789 : L’Ancien régime ou l’Histoire moderne. * De 1789 à 2009 : l’Histoire contemporaine.
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PARTIE 1 : LES LEGUES JURIDIQUES ANTIQUES (-3000 - +476) DE LA LOI DES DIEUX A LA LOI DES HOMMES.
Chapitre 1 : les