Commentaire de l'article 5 de la constitution

Pages: 8 (1994 mots) Publié le: 19 mars 2012
« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ».

Valéry Giscard D’Estaing dans un discours rappelle quelle est la place et le rôle du Président de république : «Le président de la République n’est pas un partisan, il n’est pas chef de parti. Mais il ne peut pas rester non plus indifférent au sort de la. Il est à la fois arbitre et responsable. Sa circonscription, c’est la France. Son rôle, c’est la défense des intérêts supérieurs de la nation ».
Le président a aussi comme fonction de nommer les ministres et ses plus proches collaborateurs.. Ce fut lecas récemment, à la suite de la Nomination de Monsieur Claude Gueant comme ministre de l’Intérieur, le président de la République a décide de nommer M. Xavier Musca secrétaire général de la Présidence de la république. Tous ces rôles lui sont conférés par la Constitution de 1958.
La Constitution de 1958 est le texte fondateur de la cinquième République. Elle a été conçue pour mettre fin aux excèsdu régime d’assemblée dans un contexte d’incapacité de la quatrième République à faire face aux problèmes de la décolonisation. Ce quinzième texte fondamental de notre pays, depuis la Révolution Française, fut adopté le 28 septembre 1958 par référendum. Elle organise les pouvoirs publics et définit leurs rôles ainsi que leurs relations. La Constitution est la norme suprême de notre systèmejuridique. Elle est divisée en XVI titres traitant tous d’un thème particulier.
Contrairement aux Constitutions des régimes précédents, la fonction présidentielle est un fondement dans la Constitution de 1958. En effet le président de la cinquième République a une fonction opérationnelle et non limitée, il est à la tête de la nation et par conséquent sa fonction est effective.
Le titre II, intitulé «Le Président » définit les rôles, les fonctions et les relations du Président de la République. Les différents articles de ce titre énoncent, tour à tour, les droits et les devoirs du président de la République. Le premier article de ce titre est l’article 5. Ainsi il définit les grandes lignes de la fonction présidentielle : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution.Il assure, par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ».
Les rôles et les fonctions du Président, d’un pays à l’autre et donc d’une Constitution à l’autre varient peu. En effet la Constitution des Etats-Unis énonce les pouvoirs du président.Elle est toutefois suffisamment souple pour permettre à chaque président en exercice de l’ajuster en fonction de sa propre conception du gouvernement.
Historiquement, en France, le rôle et les fonctions du Président de la république n’ont pas toujours été aussi importants dans le fonctionnement de l’Etat. La tradition des Constituions précédentes voulaient que tous les actes du président soientcontresignés par les ministres. Cette soumission du président avait conséquence la propre irresponsabilité du Chef de l’Etat. Il joue un réel rôle dans son pays. Lui qui était en retrait est alors au premier rang er ses fonctions ne sont donc pus limités a des tâches formelles et honorifiques

Dès lors il est intéressant de voir quelle est la place du Président de la république et quels sontrôles et les fonctions du président de la république dans le fonctionnement de l’Etat et de la nation. C’est pourquoi il conviendra de s’interroger sur la question suivante : Quels fonction, l’article 5 de la Constitution de 1958, confère t-il au Président de la République ?
Pour cela il faudra mettre en lumière que les fonctions régaliennes du Président de la république (I), puis le fait que...
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