Commentaire de la décision de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 3 juillet 1996

« Si le contractant s'engage, ce n'est pas seulement pour obtenir que l'autre s'oblige de son côté. Les deux obligations corrélatives ne sont qu'un premier stade destiné à préparer le résultat définitif qui est l'exécution des prestations promises ».
Selon Henri Capitant, la cause de l'obligation dans les contrats synallagmatiques ne serait pas seulement l'obligation de l'autre, mais l'exécution de l'obligation de l'autre. En l'espèce, une société a conclu un contrat avec un couple dans le but de créer un vidéo-club dans une petite agglomération. La cour d'appel de Grenoble annule ce contrat dans une décision du 17 mars 1994 en invoquant que la cause, qui apparaît comme mobile déterminant de l'engagement du couple, était la diffusion certaine des cassettes auprès de leur clientèle et que, dans une petite agglomération, cette exploitation était vouée à l'échec. La société forme un pourvoi car elle fait grief à l'arrêt d'appel d'avoir annulé le contrat de création d'un « point club » vidéo » et de location de cassettes conclu avec le couple pour défaut de cause. Dès lors, l'existence d'une cause subjective,en l'espèce le bon fonctionnement du commerce, est-elle un élément indispensable à la validité d'un contrat synallagmatique ? La cour de cassation répond par l'affirmative et rejette le pourvoi au motif que l'arrêt d'appel est légalement justifié dans la mesure où la cour d'appel a relevé que l'exécution du contrat selon l' économie voulue par les parties était impossible (en raison du faible nombre d'habitants dans l'agglomération) et que de ce fait, le contrat était dépourvu de cause.

I- La cause : un élément essentiel à la validité du contrat

De façon générale, la cause se définit comme la raison déterminante de celui qui s'oblige, le pourquoi de l'obligation dès lors, comme la contrepartie immédiate de l'engagement (A).