Commentaire : Louis Favoreu - La légitimité du Juge Constitutionnel
En 1994, Louis Favoreu quant à lui insistait sur le caractère nécessaire d'un contrôle de constitutionnalité dans les régimes parlementaires au sein d'une institution purement juridique. Louis Favoreu est un juriste français spécialiste en droit public, et professeur de droit. Il a également été doyen de faculté et président d'Université. C'est pour cela que son article « La légitimité du juge constitutionnel » paru dans la Revue international de droit comparé est écrit avec un caractère pédagogique. Il expose donc ses propos en définissant les termes et en expliquant les processus tel un professeur. Il explique le rôle du Conseil constitutionnel dans des systèmes politiques différent au sein d'un régime parlementaire. Il différencie en effet un système où les élections sont faites au scrutin majoritaire d'un système où elles sont faites par scrutin proportionnel. Dans ces deux différents cas le Conseil constitutionnel a un rôle distinct mais essentiel. Néanmoins, il est intéressant de se pencher sur la réelle portée de cette institution de nature juridique dans le cadre des systèmes politique. Ainsi, on peut donc se demander : quel le rôle et la portée d'une institution juridique, le Conseil constitutionnel, selon le système politique où il se place ? Dans une première partie sera mis en exergue le rôle et la portée du Conseil constitutionnel dans un régime au Parement « stable » (I), et dans une seconde partie, nous verrons son rôle et sa portée dans un régime au parlement instable (II).
I – Le rôle du contrôle de constitutionnalité dans un système au Parlement « stable »
Dans un système politique où il y a une majorité parlementaire et