« L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. » Portalis. La rétroactivité correspond à une action dans le passé. Une loi est dite rétroactive quand elle s’applique à des faits ou actes antérieurs à son entrée en vigueur.
L’entrée en vigueur d’une loi nouvelle correspond toujours à des nécessités politiques, économiques et sociales. Pour ces raisons, la loi nouvelle est toujours réputée meilleure que la précédente et abroge, la loi antérieure régissant le même domaine du droit.
Toutefois, la transition entre la loi nouvelle et la loi ancienne n’est pas toujours facile à mettre en œuvre. La multiplication des lois rend nécessaire de tracer des limites d’application entre de ces deux lois, principalement quand elles règlent des situations juridique qui se prolongent dans le temps et sont susceptibles d’exister sous l’empire tantôt de l’une, tantôt de l’autre.
Par ailleurs, cette transition pose deux préoccupations. Tout d’abord un besoin de sécurité, il exige que l’on restreigne au maximum le domaine d’application de la loi nouvelle loi dans le temps. Les individus réglant leurs actes en tenant compte de la législation en vigueur à l’époque où ils agissent, la loi nouvelle ne doit pas pouvoir les remettre en cause. Ensuite un besoin de justice qui exige que l’application de la loi nouvelle, supposée réaliser une amélioration par rapport à la loi ancienne, soit la plus rapide soit la plus large.
De ce faite on s’intéressera à comment se fait l’application de la loi dans le temps ?
On commencera par voir (I) le principe de non-rétroactivité pour s’attacher ensuite (II) aux limites du principe de rétroactivité.

I. Le principe de non-rétroactivité
Pour comprendre ce principe on va en premier comprendre la notion de rétroactivité (a) pour ensuite comprendre la portée de ce principe (b)
a. La notion de